RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 294/01

pris en application de la

loi sur les agences de placement

pris le 19 juillet 2001
déposé le 20 juillet 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 4 août 2001

abrogeant le Règl. 320 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le Règlement 320 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 171/94 sont abrogés.