RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/01

pris en application de la

loi sur les normes industrielles

pris le 19 juillet 2001
déposé le 20 juillet 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 4 août 2001

abrogATION DE divers règlements

1. Le Règlement 652 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 225/94 sont abrogés.

2. Le Règlement 653 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 185/94 et 281/99 sont abrogés.

3. Le Règlement 654 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 224/94 sont abrogés.

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 144 (5) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.