Règl. de l'Ont. 414/01: CENTRES DE PRÉLÈVEMENT, LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT (LOI AUTORISANT DES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 414/01
pris en application de la
loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres
de prélèvement
pris le 7 novembre 2001
déposé le 14 novembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 1er décembre 2001
modifiant le Règl. 683 des R.R.O. de 1990
(Centres de prélèvement)
Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement 683 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 18/01. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.
1. Les paragraphes 1 (3) et (4) du Règlement 683 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(3) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis s’élèvent à 520 $.
(4) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis provisoire s’élèvent à 261 $.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2002.
