Règl. de l'Ont. 348/02: FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALESPOUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/02

pris en application de la

loi SUR L’ÉDUCATION

pris le 11 décembre 2002
déposé le 12 décembre 2002
Publié dans la Gazette de l'Ontario le 28 décembre 2002

modifiant le Règl. de l’Ont. 156/02

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales
pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 156/02 est modifiée par substitution de «3 578 $» à «3 480 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 348 $» à «4 231 $».

2. (1) La disposition 1 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «528 $» à «500 $».

(2) La disposition 2 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «398 $» à «376 $».

(3) La disposition 3 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «257 $» à «243 $».

3. (1) La disposition 1 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «237 $» à «232 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «270 $» à «264 $».

(3) La disposition 3 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «302 $» à «295 $».

(4) La disposition 4 du paragraphe 22 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «302 $» à «295 $».

(5) La disposition 1 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «59 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(6) La disposition 2 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «99 $» à «97 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(7) La disposition 3 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «80 $» à «78 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(8) La disposition 4 du paragraphe 22 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «154 $» à «150 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 23 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «227 $» à «222 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 23 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «404 $» à «395 $».

(3) La disposition 1 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «59 $».

(4) La disposition 2 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «59 $».

(5) La disposition 3 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «80 $» à «78 $».

(6) La disposition 4 du paragraphe 23 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «80 $» à «78 $».

5. Le paragraphe 24 (1) du Règlement est modifié par substitution de «2 751 $» à «2 672 $» dans le passage qui précède la disposition 1.

6. (1) La disposition 1 de l’article 26 du Règlement est modifiée par substitution de «400 $» à «391 $».

(2) La disposition 2 de l’article 26 du Règlement est modifiée par substitution de «647 $» à «631 $».

(3) La disposition 3 de l’article 26 du Règlement est modifiée par substitution de «11 047 $» à «10 800 $».

7. (1) La disposition 5 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «63 496 $» à «61 664 $».

(2) Le paragraphe 27 (8) du Règlement est modifié par substitution de «2 751 $» à «2 672 $» dans le passage qui précède la disposition 1.

8. (1) La disposition 3 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «6 251 $» à «6 088 $».

(2) La disposition 7 du paragraphe 28 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «7 612 $» à «7 413 $».

(3) La disposition 2 du paragraphe 28 (9) du Règlement est modifiée par substitution de «251 $» à «244 $».

(4) La disposition 2 du paragraphe 28 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «110 $» à «107 $».

9. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,0159 $» à «0,0156 $».

(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «292 $» à «287 $».

(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,0180 $» à «0,0177 $».

(4) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «228,50 $» à «224,50 $».

(5) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,0197 $» à «0,0194 $».

(6) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 29 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «156 $» à «153 $».

(7) L’alinéa 29 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «163 $» à «160 $».

10. (1) La disposition 2 du paragraphe 30 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».

(2) La disposition 4 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 980 $» à «4 843 $».

11. La disposition 5 du paragraphe 31 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «2 358 $» à «2 294 $».

12. (1) La disposition 6 du paragraphe 32 (12) du Règlement est modifiée par substitution de «2 728 $» à «2 648 $».

(2) La disposition 6 du paragraphe 32 (13) du Règlement est modifiée par substitution de «3 319 $» à «3 222 $».

(3) La disposition 5 du paragraphe 32 (14) du Règlement est modifiée par substitution de «3 101 $» à «3 011 $».

13. (1) La disposition 2 du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «701 $» à «674 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 33 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «701 $» à «674 $».

(3) La sous-disposition 8 i du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».

(4) La sous-disposition 11 i du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «3 778 $» à «3 680 $».

(5) La sous-disposition 11 ii du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».

(6) La sous-disposition 11 iii du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «528 $» à «500 $».

14. L’article 34 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 à la somme précisée dans la colonne 2 du tableau 6.1 en regard du nom du conseil mentionné à la colonne 1 du même tableau.

15. (1) La disposition 1 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «430 540 $» à «418 000 $».

(2) La disposition 4 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «22 $» à «21 $».

(3) La disposition 1 du paragraphe 35 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «82 467 $» à «80 940 $».

(4) La disposition 2 du paragraphe 35 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «179 $» à «176 $».

16. (1) La disposition 14 du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».

(2) La sous-disposition 15 iv du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».

(3) La sous-disposition 15 xiv du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».

(4) La sous-disposition 17 iv du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».

(5) La sous-disposition 17 x du paragraphe 36 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $».

17. (1) La disposition 1 du paragraphe 38 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. L’élément éducation de base pour l’exercice 2002-2003.

(2) La disposition 8 du paragraphe 38 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. La somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6 de l’article 34.

(3) Le paragraphe 38 (4) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

11. Le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2002-2003 par la somme précisée dans la colonne 2 du tableau 11.1 en regard du nom du conseil mentionné à la colonne 1 du même tableau.

18. (1) La disposition 24 du paragraphe 40 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».

(2) La disposition 28 du paragraphe 40 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «2 358 $» à «2 294 $».

19. Les tableaux 1, 2 et 5 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 1

INTENSIVE SUPPORT AMOUNT GRANT FOR LEVEL 2 AND LEVEL 3 PUPILS/
ALLOCATION D’AIDE SPÉCIALISÉE DE NIVEAU 2 ET DE NIVEAU 3

Item/

Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Name of Board/Nom du conseil

Amount/
Somme
$

1.

District School Board Ontario North East

5,520,000

2.

Algoma District School Board

6,543,000

3.

Rainbow District School Board

4,722,000

4.

Near North District School Board

6,507,000

5.

Keewatin-Patricia District School Board

4,089,000

6.

Rainy River District School Board

1,269,000

7.

Lakehead District School Board

5,819,288

8.

Superior-Greenstone District School Board

1,007,737

9.

Bluewater District School Board

6,966,000

10.

Avon Maitland District School Board

6,627,000

11.

Greater Essex County District School Board

12,393,000

12.

Lambton Kent District School Board

9,117,000

13.

Thames Valley District School Board

31,875,000

14.

Toronto District School Board

117,140,476

15.

Durham District School Board

23,316,000

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

13,212,000

17.

Trillium Lakelands District School Board

11,379,000

18.

York Region District School Board

25,437,000

19.

Simcoe County District School Board

18,315,000

20.

Upper Grand District School Board

8,048,520

21.

Peel District School Board

27,828,000

22.

Halton District School Board

11,364,000

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

16,434,000

24.

District School Board of Niagara

12,534,900

25.

Grand Erie District School Board

9,715,500

26.

Waterloo Region District School Board

13,621,500

27.

Ottawa-Carleton District School Board

21,174,000

28.

Upper Canada District School Board

16,572,000

29.

Limestone District School Board

9,855,000

30.

Renfrew County District School Board

3,060,000

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,502,000

32.

Northeastern Catholic District School Board

2,172,000

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2,559,000

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,479,000

35.

Sudbury Catholic District School Board

1,404,886

36.

Northwest Catholic District School Board

567,000

37.

Kenora Catholic District School Board

735,000

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

2,955,000

39.

Superior North Catholic District School Board

506,318

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,605,000

41.

Huron Perth Catholic District School Board

1,659,000

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

8,721,000

43.

English-language Separate District School Board No. 38

5,016,000

44.

St. Clair Catholic District School Board

4,464,000

45.

Toronto Catholic District School Board

32,397,000

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

8,160,000

47.

York Catholic District School Board

15,396,000

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

24,936,000

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6,693,000

50.

Durham Catholic District School Board

7,926,000

51.

Halton Catholic District School Board

8,085,000

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

9,996,000

53.

Wellington Catholic District School Board

1,683,000

54.

Waterloo Catholic District School Board

7,953,000

55.

Niagara Catholic District School Board

7,929,000

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,622,000

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6,030,000

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

9,414,000

59.

Renfrew County Catholic District School Board

2,801,767

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3,264,000

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

753,409

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2,658,000

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

1,896,000

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

2,499,000

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

2,936,703

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2,076,000

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

2,658,000

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

705,000

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

2,193,000

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

4,203,000

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

5,124,000

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

7,731,000

TABLE/TABLEAU 2

ESL/ESD GRANT/SUBVENTION ESL/ESD

Item/

Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Name of Board/Nom du conseil

Amount/
Somme
$

1.

District School Board Ontario North East

15,941

2.

Algoma District School Board

9,703

3.

Rainbow District School Board

20,868

4.

Near North District School Board

11,750

5.

Keewatin-Patricia District School Board

10,380

6.

Rainy River District School Board

3,861

7.

Lakehead District School Board

41,843

8.

Superior-Greenstone District School Board

656

9.

Bluewater District School Board

71,283

10.

Avon Maitland District School Board

103,722

11.

Greater Essex County District School Board

351,957

12.

Lambton Kent District School Board

89,494

13.

Thames Valley District School Board

636,263

14.

Toronto District School Board

7,708,727

15.

Durham District School Board

229,338

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

34,210

17.

Trillium Lakelands District School Board

0

18.

York Region District School Board

977,690

19.

Simcoe County District School Board

69,489

20.

Upper Grand District School Board

226,368

21.

Peel District School Board

1,751,136

22.

Halton District School Board

189,985

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

531,076

24.

District School Board of Niagara

165,663

25.

Grand Erie District School Board

112,999

26.

Waterloo Region District School Board

700,255

27.

Ottawa-Carleton District School Board

821,684

28.

Upper Canada District School Board

26,825

29.

Limestone District School Board

63,710

30.

Renfrew County District School Board

12,769

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

31,455

32.

Northeastern Catholic District School Board

4,455

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4,624

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

8,155

35.

Sudbury Catholic District School Board

9,771

36.

Northwest Catholic District School Board

2,301

37.

Kenora Catholic District School Board

198

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

21,307

39.

Superior North Catholic District School Board

0

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

5,117

41.

Huron Perth Catholic District School Board

12,626

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

240,669

43.

English-language Separate District School Board No. 38

193,877

44.

St. Clair Catholic District School Board

31,888

45.

Toronto Catholic District School Board

3,271,185

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

14,812

47.

York Catholic District School Board

552,229

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,381,925

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

37,429

50.

Durham Catholic District School Board

105,922

51.

Halton Catholic District School Board

132,417

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

297,765

53.

Wellington Catholic District School Board

44,669

54.

Waterloo Catholic District School Board

282,634

55.

Niagara Catholic District School Board

80,411

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36,492

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

14,290

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

385,311

59.

Renfrew County Catholic District School Board

5,192

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

31,264

. . . . .

TABLE/TABLEAU 5

LEARNING OPPORTUNITIES/
PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/

Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Name of Board/Nom du conseil

Amount/
Montant

$

1.

District School Board Ontario North East

1,616,399

2.

Algoma District School Board

2,502,781

3.

Rainbow District School Board

2,006,542

4.

Near North District School Board

2,041,070

5.

Keewatin-Patricia District School Board

942,195

6.

Rainy River District School Board

535,444

7.

Lakehead District School Board

2,100,686

8.

Superior-Greenstone District School Board

576,267

9.

Bluewater District School Board

850,306

10.

Avon Maitland District School Board

998,918

11.

Greater Essex County District School Board

4,108,781

12.

Lambton Kent District School Board

1,369,139

13.

Thames Valley District School Board

6,808,541

14.

Toronto District School Board

61,908,355

15.

Durham District School Board

2,193,033

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,636,794

17.

Trillium Lakelands District School Board

426,341

18.

York Region District School Board

3,361,390

19.

Simcoe County District School Board

1,276,570

20.

Upper Grand District School Board

1,010,636

21.

Peel District School Board

6,765,645

22.

Halton District School Board

603,645

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

7,727,624

24.

District School Board of Niagara

3,542,312

25.

Grand Erie District School Board

2,594,938

26.

Waterloo Region District School Board

4,036,458

27.

Ottawa-Carleton District School Board

7,596,165

28.

Upper Canada District School Board

1,269,011

29.

Limestone District School Board

1,784,640

30.

Renfrew County District School Board

713,680

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,665,855

32.

Northeastern Catholic District School Board

555,809

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

508,372

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,286,977

35.

Sudbury Catholic District School Board

1,053,119

36.

Northwest Catholic District School Board

136,347

37.

Kenora Catholic District School Board

114,186

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,057,392

39.

Superior North Catholic District School Board

182,830

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

171,569

41.

Huron Perth Catholic District School Board

144,091

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,951,950

43.

English-language Separate District School Board No. 38

3,428,326

44.

St. Clair Catholic District School Board

608,310

45.

Toronto Catholic District School Board

26,753,373

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

587,538

47.

York Catholic District School Board

2,091,747

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

5,292,554

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

426,844

50.

Durham Catholic District School Board

774,043

51.

Halton Catholic District School Board

295,818

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3,663,965

53.

Wellington Catholic District School Board

293,100

54.

Waterloo Catholic District School Board

1,849,941

55.

Niagara Catholic District School Board

1,659,437

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

853,025

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

764,486

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

3,666,724

59.

Renfrew County Catholic District School Board

505,351

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,120,705

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

220,696

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

232,331

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

739,949

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

817,172

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,560,390

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

714,710

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,495,587

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

220,337

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

414,251

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,029,209

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,316,203

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,518,034

20. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

TABLE/TABLEAU 6.1

TRANSPORTATION ADJUSTMENT/REDRESSEMENT AU TITRE DU TRANSPORT

Item/

Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Name of Board/Nom du conseil

Amount/
Somme
$

1.

District School Board Ontario North East

151,497

2.

Algoma District School Board

188,946

3.

Rainbow District School Board

234,176

4.

Near North District School Board

220,273

5.

Keewatin-Patricia District School Board

87,963

6.

Rainy River District School Board

41,516

7.

Lakehead District School Board

145,531

8.

Superior-Greenstone District School Board

39,702

9.

Bluewater District School Board

274,871

10.

Avon Maitland District School Board

236,974

11.

Greater Essex County District School Board

440,943

12.

Lambton Kent District School Board

266,594

13.

Thames Valley District School Board

784,519

14.

Toronto District School Board

1,730,101

15.

Durham District School Board

607,212

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

398,327

17.

Trillium Lakelands District School Board

300,131

18.

York Region District School Board

853,034

19.

Simcoe County District School Board

498,279

20.

Upper Grand District School Board

292,716

21.

Peel District School Board

958,804

22.

Halton District School Board

308,321

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

438,301

24.

District School Board of Niagara

401,980

25.

Grand Erie District School Board

319,368

26.

Waterloo Region District School Board

420,174

27.

Ottawa-Carleton District School Board

764,592

28.

Upper Canada District School Board

539,479

29.

Limestone District School Board

271,820

30.

Renfrew County District School Board

145,898

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

280,879

32.

Northeastern Catholic District School Board

60,248

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

77,462

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

96,273

35.

Sudbury Catholic District School Board

127,616

36.

Northwest Catholic District School Board

20,086

37.

Kenora Catholic District School Board

19,480

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

121,619

39.

Superior North Catholic District School Board

10,773

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

64,807

41.

Huron Perth Catholic District School Board

89,006

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

282,074

43.

English-language Separate District School Board No. 38

267,365

44.

St. Clair Catholic District School Board

141,171

45.

Toronto Catholic District School Board

648,501

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

227,953

47.

York Catholic District School Board

420,103

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

577,896

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

297,430

50.

Durham Catholic District School Board

202,478

51.

Halton Catholic District School Board

164,647

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

209,381

53.

Wellington Catholic District School Board

98,328

54.

Waterloo Catholic District School Board

184,770

55.

Niagara Catholic District School Board

236,215

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

125,748

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

277,241

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

508,097

59.

Renfrew County Catholic District School Board

89,105

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

185,696

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16,801

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

29,578

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

156,422

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

128,347

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

141,800

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

68,095

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

129,705

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

16,804

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

97,199

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

295,544

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

227,520

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

217,699

. . . . .

Table/tableau 11.1

PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/
MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS

Item/

Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Name of Board/Nom du conseil

Amount/
Montant

$

1.

District School Board Ontario North East

283.44

2.

Algoma District School Board

273.68

3.

Rainbow District School Board

262.96

4.

Near North District School Board

261.92

5.

Keewatin-Patricia District School Board

280.32

6.

Rainy River District School Board

290.51

7.

Lakehead District School Board

263.65

8.

Superior-Greenstone District School Board

313.16

9.

Bluewater District School Board

253.98

10.

Avon Maitland District School Board

255.48

11.

Greater Essex County District School Board

255.06

12.

Lambton Kent District School Board

253.36

13.

Thames Valley District School Board

252.24

14.

Toronto District School Board

264.47

15.

Durham District School Board

251.59

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

251.78

17.

Trillium Lakelands District School Board

253.75

18.

York Region District School Board

255.17

19.

Simcoe County District School Board

250.74

20.

Upper Grand District School Board

258.31

21.

Peel District School Board

255.92

22.

Halton District School Board

255.28

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

254.70

24.

District School Board of Niagara

255.80

25.

Grand Erie District School Board

254.69

26.

Waterloo Region District School Board

255.40

27.

Ottawa-Carleton District School Board

258.68

28.

Upper Canada District School Board

257.20

29.

Limestone District School Board

258.32

30.

Renfrew County District School Board

261.93

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

254.76

32.

Northeastern Catholic District School Board

278.97

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

274.49

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

270.00

35.

Sudbury Catholic District School Board

265.03

36.

Northwest Catholic District School Board

277.25

37.

Kenora Catholic District School Board

295.33

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

260.59

39.

Superior North Catholic District School Board

335.32

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

266.14

41.

Huron Perth Catholic District School Board

260.89

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

250.73

43.

English-language Separate District School Board No. 38

252.95

44.

St. Clair Catholic District School Board

254.01

45.

Toronto Catholic District School Board

256.72

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

254.89

47.

York Catholic District School Board

253.38

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

255.64

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

251.99

50.

Durham Catholic District School Board

251.98

51.

Halton Catholic District School Board

251.39

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

253.15

53.

Wellington Catholic District School Board

254.69

54.

Waterloo Catholic District School Board

251.62

55.

Niagara Catholic District School Board

253.45

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

260.47

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

255.38

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

256.33

59.

Renfrew County Catholic District School Board

264.72

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

260.12

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

364.77

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

334.17

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

308.31

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

282.57

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

293.04

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

293.12

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

291.61

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

359.21

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

288.36

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

286.34

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

273.81

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

275.27

21. Le tableau 12 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 12

CLASSROOM EXPENDITURE PERCENTAGES/
POURCENTAGES DES DÉPENSES LIÉES AUX CLASSES

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Amounts/Sommes

Elementary % allocated to the classroom/
% alloué aux classes à l’élémentaire

Secondary % allocated to the classroom/
% alloué aux classes au secondaire

1.

Foundation Allocation/
Élément éducation de base

79.76%

76.23%

2.

Teacher qualification and experience/
Rémunération des enseignants

91.19%

84.52%

3.

Small Schools/
Petites écoles

51.78%

49.86%

4.

Remote & Rural Allocation/
Élément conseils ruraux et éloignés

75.30%

71.44%

5.

Early Learning/
Apprentissage durant les premières années d’études

71.16%

 

6.

Adult Day School/
Éducation des adultes de jour

 

75.97%

7.

Native Language and French as a First or Second Language/
Langue autochtone et français langue première ou langue seconde

91.70%

85.44%

8.

ESL/ESD/ALF/PDF

88.00%

82.03%

9.

Learning Opportunities/
Programmes d’aide à l’apprentissage

78.34%

75.21%

10.

Special Education/
Éducation de l’enfance en difficulté

92.79%

88.97%