RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 23/03

pris en application de la

loi de 1996 sur la rÉglementation des alcools
et des jeux et la protection du public

pris le 3 février 2003
déposé le 5 février 2003
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 février 2003

abrogeant le Règl. de l’Ont. 60/98

(Attribution des pouvoirs et des fonctions ─ Loi de 1992 sur la réglementation des jeux)

1. Le Règlement de l’Ontario 60/98 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2003.