RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 209/03

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 20 mai 2003
approuvé le 20 mai 2003
déposé le 21 mai 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 7 juin 2003

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(Fonctionnement des écoles — Dispositions générales)

1. L’article 20 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction des alinéas suivants :

i) il veille à ce que les bulletins scolaires soient remplis et traités en bonne et due forme conformément aux guides appelés en français Guide d’utilisation du bulletin scolaire de l’Ontario de la 1^re à la 8^e année et Guide du bulletin scolaire de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année et en anglais Guide to the Provincial Report Card, Grades 1-8 et Guide to the Provincial Report Card, Grades 9-12, selon le cas, que l’on peut consulter électroniquement au moyen d’un lien inséré dans le document appelé en français Dossier scolaire de l’Ontario : Guide, 2000 et en anglais Ontario School Record (OSR) Guideline, 2000, au www.edu.gov.on.ca/fre/document/curricul/osr/osrf.html ou www.edu.gov.on.ca/eng/document/curricul/osr/osr.html;

j) il prête son concours et son aide pour faire passer les tests prévus par la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation;

k) il participe aux réunions qui ont lieu régulièrement avec les parents ou les tuteurs des élèves;

l) il exerce les fonctions que lui attribue le directeur d’école relativement aux placements coopératifs des élèves;

m) il exerce les fonctions qui sont normalement associées à la remise des diplômes.

La ministre de l’Éducation,

Elizabeth Witmer

Fait le 20 mai 2003.