RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 336/03

pris en application de la

loi sur les hÔpitaux psychiatriques communautaires

pris le 6 août 2003
déposé le 8 août 2003
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 août 2003

modifiant le Règl. 92 des R.R.O. de 1990

(Subventions)

1. Les paragraphes 7 (2), (3) et (4) de la version française du Règlement 92 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

2. Les formules 1, 2 et 3 de la version française du Règlement sont abrogées.