RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/03

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 27 août 2003
approuvé le 28 août 2003
déposé le 28 août 2003
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 septembre 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 138/03

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires)

1. (1) La sous-disposition 4 i du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 138/03 est modifiée par substitution de «428 $» à «412 $».

(2) La disposition 5 du paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Additionner le total des sommes calculées, en application de la disposition 1 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions, pour chaque école élémentaire éloignée du conseil pour l’exercice, ainsi que la somme liée aux directeurs d’école élémentaire pour le conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 29 (14) du même règlement.

(3) La sous-disposition 4 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «691 $» à «666 $».

(4) La disposition 5 du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Additionner le total des sommes calculées, en application de la disposition 2 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions, pour chaque école secondaire éloignée du conseil pour l’exercice, ainsi que la somme liée aux directeurs d’école secondaire pour le conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 29 (15) du même règlement.

Pris par :

Elizabeth Witmer

Ministre de l’Éducation

Pris le : 27 août 2003.