RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 418/03

pris en application de la

Loi de 2002 sur la division territoriale

pris le 2 décembre 2003
déposé le 4 décembre 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 20 décembre 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 180/03

(Division de l’Ontario en zones géographiques)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 180/03 est modifiée par substitution de «de Frontenac» à «du conseil de gestion de Frontenac» à l’alinéa a) dans la colonne 2, en regard de la zone géographique de Frontenac dans la colonne 1.

2. (1) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction de «, sauf la partie du canton géographique de Butt et la partie du canton géographique de McCraney comprises dans la ville de Kearney et décrites à l’annexe C de la loi intitulée The District of Parry Sound Local Government Act, 1979, qui constitue le chapitre 61 des Lois de l’Ontario de 1979, dans ses versions successives» à la fin de l’alinéa b) dans la colonne 2, en regard de la zone géographique de Nipissing dans la colonne 1.

(2) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par insertion de l’alinéa suivant dans la colonne 2, en regard de la zone géographique de Parry Sound dans la colonne 1 :

c) la partie du canton géographique de Butt et la partie du canton géographique de McCraney comprises dans la ville de Kearney et décrites à l’annexe C de la loi intitulée The District of Parry Sound Local Government Act, 1979, qui constitue le chapitre 61 des Lois de l’Ontario de 1979, dans ses versions successives.

3. (1) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par suppression de «Dymond», de «Haileybury» et de «New Liskeard» à l’alinéa a) dans la colonne 2, en regard de la zone géographique de Timiskaming dans la colonne 1.

(2) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction de «Temiskaming Shores» à l’alinéa a) dans la colonne 2, en regard de la zone géographique de Timiskaming dans la colonne 1.

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 3 entre en vigueur le 1^er janvier 2004.

Pris par :

John Philip Gerretsen

Ministre des Affaires municipales

Pris le : 2 décembre 2003.