RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 169/04

pris en application de la

loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

pris le 23 juin 2004
déposé le 24 juin 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 juillet 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 267/03

(Dispositions générales)

1. (1) L’alinéa a) de la définition de «programme NMAN» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 267/03 est modifié par substitution de «du 14 juin 2004» à «du 10 décembre 2003».

(2) La définition de «protocole de gestion des éléments nutritifs» au paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par substitution de «du 14 juin 2004» à «du 10 décembre 2003».