Règl. de l'Ont. 173/04: Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 173/04
pris en application de la
loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 23 juin 2004
déposé le 25 juin 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 juillet 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «400 $» à «375 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le sous-alinéa 2 (1) d) (i) du Règlement est modifié par substitution de «l’article 122.61» à «l’article 122.6».
(3) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «400 $» à «375 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2004.
