RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 234/04

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 août 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 463/97

(Réunions électroniques)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 463/97 est modifié par substitution de «conseil» à «conseil scolaire de district».

2. Le paragraphe 2 (1) du Règlement est modifié par substitution de «conseil» à «conseil scolaire de district».