RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 241/04

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 16 août 2004
approuvé le 16 août 2004
déposé le 17 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 septembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 144/04

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)

1. (1) La sous-disposition 8 i du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 144/04 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le total de ce qui suit :

A. la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1) du règlement sur les subventions,

B. la somme éventuelle obtenue pour le conseil en application de la disposition 1.1 du paragraphe 31 (1) du règlement sur les subventions,

C. la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 31 (4) du règlement sur les subventions,

D. 141 678 $.

(2) La sous-disposition 7 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le total de ce qui suit :

A. la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1) du règlement sur les subventions,

B. la somme éventuelle obtenue pour le conseil en application de la disposition 1.1 du paragraphe 31 (1) du règlement sur les subventions,

C. la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 31 (4) du règlement sur les subventions,

D. 141 678 $.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Gerard Kennedy

Minister of Education

Date made: August 16, 2004.
Pris le : 16 août 2004.