RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 143/05

pris en application de la

loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 23 mars 2005
déposé le 24 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 avril 2005

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(Rapports)

1. Le paragraphe 6 (2) du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.