RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/05

pris en application de la

loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

pris le 26 mai 2005
déposé le 3 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 juin 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 172/03

(Définition de «défaillance» et de «réseau municipal d’eau potable»)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 172/03 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

3. Les annexes 1 à 5 du Règlement de l’Ontario 252/05 (Non-Residential and Non-Municipal Seasonal Residential Systems that Do Not Serve Designated Facilities).

4. L’article 22 du Règlement de l’Ontario 128/04 (Certification of Drinking-Water System Operators and Water Quality Analysts).

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Environnement,

Leona Dombrowsky

Minister of the Environment

Date made: May 26, 2005.
Pris le : 26 mai 2005