RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 395/05

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 juin 2005
déposé le 27 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 juillet 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 156/02

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)

1. La sous-disposition 26 iii du paragraphe 36 (10) du Règlement de l’Ontario 156/02 est modifiée par adjonction de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 391/05 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 214/99».