RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 402/05

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 juin 2005
approuvé le 22 juin 2005
déposé le 27 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 juillet 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 181/98

(Identification et placement des élèves en difficulté)

1. La version anglaise du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 181/98 est modifiée par substitution de «regional office» à «district office».

2. La version anglaise de l’alinéa 27 (1) c) du Règlement est modifiée par substitution de «regional manager» à «district manager».

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Gerard Kennedy

Minister of Education

Date made: June 22, 2005.
Pris le : 22 juin 2005.