RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 470/05

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 18 août 2005
déposé le 22 août 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 septembre 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)

1. La sous-disposition 5 i de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par substitution de «Ignace, Lake of the Woods» à «Lake of the Woods».

2. La sous-disposition 4 i de l’article 13 du Règlement est modifiée par substitution de «Ignace, Kenora» à «Kenora».

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2005.