RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 549/05

pris en application de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 26 octobre 2005
déposé le 28 octobre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 novembre 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 288/01

(Licenciement et cessation d’emploi)

1. (1) La disposition 4 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 288/01 est modifiée par suppression de «Sous réserve du Code des droits de la personne,» au début de la disposition.

(2) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) La disposition 4 du paragraphe (1) ne s’applique pas si le contrat de travail ne peut être exécuté en raison d’une maladie dont l’employé est atteint ou d’une blessure qu’il a subie.

2. L’alinéa 9 (2) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le contrat de travail ne peut être exécuté en raison d’une maladie dont l’employé est atteint ou d’une blessure qu’il a subie.