RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/06

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 29 mai 2006
déposé le 30 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2006

abrogeant le Règl. de l’Ont. 276/01

(Augmentation de l’effectif des classes des écoles secondaires par résolution du conseil)

1. Le Règlement de l’Ontario 276/01 est abrogé.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Sandra Pupatello

Minister of Education

Date made: May 29, 2006.
Pris le : 29 mai 2006.