RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/06

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 29 mai 2006
déposé le 30 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2006

abrogation de divers règlements

Remarque : Les Règlements de l’Ontario 495/97 et 496/97 n’ont pas été modifiés antérieurement.

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 495/97.

2. Le Règlement de l’Ontario 496/97.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Sandra Pupatello

Minister of Education

Date made: May 29, 2006.
Pris le : 29 mai 2006.