RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/06

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 30 mai 2006
déposé le 31 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2006

abrogeant le Règl. de l’Ont. 461/97

(Représentation des élèves au sein des conseils)

1. Le Règlement de l’Ontario 461/97 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur à celle des dates suivantes qui est postérieure à l’autre :

1. La date d’entrée en vigueur de l’article 6 de la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves).

2. La date de dépôt du présent règlement.