Règl. de l'Ont. 248/06: Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario, SALUBRITÉ DE L'EAU POTABLE (LOI DE 2002 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 248/06
pris en application de la
Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 23 novembre 2005
déposé le 5 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 juin 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 169/03
(Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario)
1. Les points 2, 4 et 5 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 169/03 sont abrogés.
2. Le point 72 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
72. |
Trichloroéthylène |
0,005 |