Règl. de l'Ont. 256/06: Dispositions générales"

Règl. de l'Ont. 256/06: Dispositions générales, ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 256/06

pris en application de la

loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 7 juin 2006
déposé le 9 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 juin 2006

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Le numéro 1 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Conseil consultatif de l’accessibilité pour l’Ontario

Ministre des Services sociaux et communautaires

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

9.1	Algoma University College	Dirigeant
. . . . .
15.1	Brock University	Dirigeant
. . . . .
17.1	Carleton University	Dirigeant
. . . . .
23.	Collège universitaire de Hearst	Dirigeant
. . . . .
60.	Lakehead University	Dirigeant
. . . . .
61.1	Université Laurentienne de Sudbury	Dirigeant
. . . . .
66.2	McMaster University	Dirigeant
. . . . .
72.1	Nipissing University	Dirigeant
. . . . .
76.1	École de médecine du Nord de l’Ontario	Dirigeant
. . . . .
84.	École d’art et de design de l’Ontario	Dirigeant

(3) Le numéro 87 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(4) Le numéro 96 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

96.

Fiducie du patrimoine ontarien

Ministre de la Culture

(5) Le numéro 113 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

113.

Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

Ministre du Tourisme

(6) Le numéro 125 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

125.

Société du Partenariat ontarien de marketing touristique

Ministre du Tourisme

(7) Le numéro 136 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

136.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario

Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(8) Le numéro 138 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

138.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario

Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(9) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

(10) Le numéro 147 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

147.

Commission des parcs du Saint-Laurent

Ministre du Tourisme

(11) Le numéro 153 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

153.

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

Juge en chef de l’Ontario

(12) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :

153.1	Trent University	Dirigeant
. . . . .
154.0.1	University of Guelph	Dirigeant
154.0.2	Institut universitaire de technologie de l’Ontario	Dirigeant
154.0.3	Université d’Ottawa	Dirigeant
154.0.4	Université de Toronto	Dirigeant
154.0.5	University of Waterloo	Dirigeant
154.0.6	The University of Western Ontario	Dirigeant
154.0.7	University of Windsor	Dirigeant
. . . . .
154.2	Wilfrid Laurier University	Dirigeant
. . . . .
157.	Université York	Dirigeant

2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (2), (9) et (12) entrent en vigueur le 10 juin 2006.