Règl. de l'Ont. 265/06: Plans de perfectionnement des enseignants, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 265/06
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er mai 2006
approuvé le 7 juin 2006
déposé le 12 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er juillet 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 98/02
(Plans de perfectionnement des enseignants)
1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 98/02 est modifié par substitution de «chaque enseignant qu’il emploie, à l’exception d’un nouvel enseignant,» à «chaque enseignant qu’il emploie».
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Sandra Pupatello
Minister of Education
Date made: May 1, 2006.
Pris le : 1er mai 2006.
