RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 274/06

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 7 juin 2006
déposé le 12 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er juillet 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)

1. Les articles 16 et 17 du Règlement de l’Ontario 486/01 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Élections de 2006

16. Malgré l’article 5 du Règlement de l’Ontario 72/06, les modifications énoncées dans ce règlement sont réputées être entrées en vigueur et avoir pris effet le 1^er janvier 2006 à toutes fins liées à la représentation au sein des conseils scolaires de district ou à l’élection de leurs membres.