RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/06

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 14 juin 2006
déposé le 19 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 juillet 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. (1) La disposition 2 du paragraphe 55 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifiée par substitution de «Un montant égal à 108 $» à «Un montant égal à 105 $» au début de la disposition.

(2) L’alinéa 55 (1.0.1) a) du Règlement est modifié par substitution de «71 $» à «69 $» au début de l’alinéa.

(3) L’alinéa 55 (1.0.1) b) du Règlement est modifié par substitution de «131 $» à «128 $» au début de l’alinéa.