RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 338/06

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 12 juin 2006
approuvé le 21 juin 2006
déposé le 22 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 juillet 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 399/05

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires)

1. (1) L’alinéa 3 (2) (c) du Règlement de l’Ontario 399/05 est modifié par substitution de «paragraphe (5)» à «paragraphe (6)».

(2) La sous-disposition 10 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par insertion de «du règlement sur les subventions» après «tableau 9».

(3) La sous-disposition 9 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par insertion de «du règlement sur les subventions» après «tableau 9».

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Sandra Pupatello

Minister of Education

Date made: June 12, 2006.
Pris le : 12 juin 2006.