RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 377/06

pris en application de la

loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 10 août 2006
déposé le 14 août 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 août 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 septembre 2006

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(Rapports)

1. (1) Le paragraphe 5.1 (2) du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «l’annexe 1» à «l’annexe».

(2) Le paragraphe 5.1 (3) du Règlement est modifié par substitution de «l’annexe 1» à «l’annexe».

2. La disposition 3 de l’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Bay Centre for Birth Control, Women’s College Hospital, 790, rue Bay, Toronto.