Règl. de l'Ont. 402/06: Réseaux d'eau potable, SALUBRITÉ DE L'EAU POTABLE (LOI DE 2002 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 402/06
pris en application de la
loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 10 août 2006
déposé le 25 août 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 septembre 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 170/03
(Réseaux d’eau potable)
1. La version française du paragraphe 7-3 (1) de l’annexe 7 du Règlement de l’Ontario 170/03 est modifiée par substitution de «qui se trouve en amont» à «qui se trouve en aval».
2. La version française du paragraphe 8-4 (1) de l’annexe 8 du Règlement est modifiée par substitution de «qui se trouve en amont» à «qui se trouve en aval».