RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 492/06

pris en application de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 18 octobre 2006
déposé le 20 octobre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 octobre 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 novembre 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 288/01

(Licenciement et cessation d’emploi)

1. La définition de «régime de prestations d’invalidité» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 288/01 est abrogée.

2. (1) La version anglaise de la disposition 10 du paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «to do so» à «so to do».

(2) La disposition 11 du paragraphe 2 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

11. Les employés qui sont licenciés lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite conformément à la pratique établie de l’employeur, à condition que le licenciement ne contrevienne pas au Code des droits de la personne.

3. La version anglaise de la disposition 9 du paragraphe 9 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «to do so» à «so to do».

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 2 (2) entre en vigueur le 12 décembre 2006.