RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 241/07

pris en application de la

loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

pris le 7 juin 2007
déposé le 7 juin 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 juin 2007

abrogeant le Règl. de l’Ont. 173/03

(Écoles, écoles privées et garderies)

1. Le Règlement de l’Ontario 173/03 est abrogé.