RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 242/07

pris en application de la

loi de 2002 sur la salubrité de l’Eau potable

pris le 7 juin 2007
déposé le 7 juin 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 juin 2007

modifiant le Règl. de l’Ont. 169/03

(Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario)

1. Le point 44 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 169/03 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

44.

Plomb

0,010

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.