Règl. de l'Ont. 343/07: Agrément des programmes de formation des enseignants, ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO (LOI DE 1996 SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/07
pris en application de la
loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
pris le 7 juin 2007
approuvé le 27 juin 2007
déposé le 9 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 juillet 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 347/02
(Agrément des programmes de formation des enseignants)
1. La sous-disposition 1 iv du paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 347/02 est modifiée par substitution de «pour la neuvième et la dixième année» à «au niveau fondamental» aux endroits où figurent ces termes et par substitution de «pour la onzième et la douzième année» à «au niveau avancé» à la fin de la disposition.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 2008.
Made by:
Pris par :
Ontario College of Teachers:
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Don Cattani
Chair
Brian P. McGowan
Registrar
Date made: June 7, 2007.
Pris le : 7 juin 2007.