RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 420/07

pris en application de la

loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 25 juillet 2007
déposé le 27 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le1^er août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 août 2007

modifiant le Règl. 557 des R.R.O. de 1990

(Maladies transmissibles — dispositions générales)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement 557 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Le médecin, l’infirmière autorisée ou l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure, le vétérinaire ou l’agent de police» à «Le médecin, vétérinaire ou agent de police».

2. L’alinéa 3 (7) b) du Règlement est modifié par substitution de «le médecin ou encore l’infirmière autorisée ou l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «le médecin traitant de».

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du jour où l’article 1 de l’annexe F de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé entre en vigueur.