RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 503/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 17 août 2007
approuvé le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 septembre 2007

modifiant le Règl. 285 des R.R.O. de 1990

(Éducation permanente)

1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement 285 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «(Calendrier scolaire, journées pédagogiques)» à «(Année scolaire et congés scolaires)».

2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par substitution de «23» à «vingt-cinq».

(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par substitution de «23» à «vingt-cinq».

3. Le paragraphe 10 (1) du Règlement est modifié par substitution de «23» à «vingt-cinq».

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: August 17, 2007.
Pris le : 17 août 2007.