RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 582/07

pris en application de la

loi sur l’ÉDUCATION

pris le 19 décembre 2007
déposé le 20 décembre 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 janvier 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 400/05

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires)

1. (1) La version anglaise de l’alinéa 36 (9.1) a) du Règlement de l’Ontario 400/05 est modifiée par substitution de «Funding Allocation» à «Allocation of Funding».

(2) Le paragraphe 36 (15) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 72 du paragraphe (10)» à «disposition 101 du paragraphe (10)».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.