Règl. de l'Ont. 583/07: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 583/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 19 décembre 2007
déposé le 20 décembre 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2007
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 janvier 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)

1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 152/07 sont modifiées par substitution de «le 4 septembre 2007» à «le 1er septembre 2007» partout où figure cette expression :

1. La disposition 9 du paragraphe 43 (1).

2. La sous-disposition 15 iv du paragraphe 45 (1).

3. La disposition 11 du paragraphe 46 (1).

4. La disposition 6 de l’article 47.

5. La disposition 6 de l’article 48.

2. (1) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 43 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «0,20 pour cent» à «0,13 pour cent».

(2) La disposition 10 du paragraphe 43 (1) du Règlement est modifiée par suppression de «ainsi que les frais de prêt éventuels».

3. La sous-disposition 15 ii du paragraphe 45 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2007-2008 à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2007-2008, à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition i si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,20 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

4. (1) La disposition 9 du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2007-2008 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 8,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2007-2008, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 8 si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,20 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

(2) Le paragraphe 46 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

11.1 Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la disposition 7 et de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.

(3) La disposition 12 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «la disposition 11.1» à «la disposition 7».

5. La disposition 4 de l’article 47 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2007-2008 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2007-2008, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3 si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,20 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

6. La disposition 4 de l’article 48 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2007-2008 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2007-2008, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 3 si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,20 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

7. La disposition 4 du paragraphe 51 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «tableau 20 ou 21» à «tableau 19 ou 20».

8. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLE/Tableau 17.1
GROWTH SCHOOLS AMOUNT ELIGIBLE FOR LONG-TERM FINANCING/Somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance qui est admissible au financement à long terme

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

8.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

0

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

0

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

0

17.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

0

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

20.

District School Board of Niagara

0

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

0

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

English-language Separate District School Board No. 38

0

26.

Grand Erie District School Board

0

27.

Greater Essex County District School Board

22,162,431

28.

Halton Catholic District School Board

0

29.

Halton District School Board

39,603,358

30.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

31.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

32.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

33.

Huron Perth Catholic District School Board

0

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

35.

Kawartha Pine Ridge District School Board

0

36.

Keewatin-Patricia District School Board

0

37.

Kenora Catholic District School Board

0

38.

Lakehead District School Board

0

39.

Lambton Kent District School Board

0

40.

Limestone District School Board

0

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

48.

Peel District School Board

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

11,675,708

63.

Toronto District School Board

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

0

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

68.

Waterloo Region District School Board

0

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

0

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

0

9. Les points 27 et 28 du tableau 18 du Règlement sont abrogés.

10. Le tableau 19 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

22.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Timmins

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

0

502

11,853,294

23.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

North Bay

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

325

500

17,494,607

11. (1) Le tableau 20 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

19.1

Kenora Catholic District School Board

8568

Our Lady of the Valley School

 

Kenora

(2) Les points 21 et 26 du tableau 20 du Règlement sont abrogés.

12. Le tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 21
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (no 2)

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

Column/Colonne 6

 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Elementary School/École élémentaire

Secondary School/École secondaire

Municipality/ Municipalité

Amount Eligible for Long-term Financing/Montant admissible au financement à long terme $

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9229

Sacred Heart Catholic School Marmora

 

Marmora and Lake

3,156,467

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9222

St. Michael CES

 

Belleville

6,218,241

3.

Bluewater District School Board

1177

James A. Magee

 

Hanover

6,847,763

4.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3786

 

St. Mary’s High School

Owen Sound

3,709,406

5.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4138

St. Joseph Sep S/Present

 

Prescott

2,982,862

6.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4222

St. Mark

 

Prescott

2,982,861

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3368

St. Joseph Catholic School/Toledo

 

Elizabethtown - Kitley

3,266,944

8.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3627

Saint-Jean, E. sep

 

Russell

7,108,010

9.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3430

École élémentaire Montfort

 

Ottawa

9,028,785

10.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3628

Echo-Jeunesse, E. sep

 

West Nipissing

4,472,602

11.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3663

St. Joseph

 

West Nipissing

4,472,601

12.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4066

École St-Jean-Baptiste

 

Amherstburg

6,045,440

13.

Durham Catholic District School Board

8775

St. Bernadette CS

 

Ajax

8,904,137

14.

English-language Separate District School Board No. 38

3537

Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

 

Middlesex Centre

6,184,099

15.

Grand Erie District School Board

5304

 

Delhi District Secondary School

Norfolk County

1,623,193

16.

Greater Essex County District School Board

1163

J E Benson Public School

 

Windsor

6,306,161

17.

Greater Essex County District School Board

1200

John Campbell Public School

 

Windsor

7,285,925

18.

Greater Essex County District School Board

5358

 

Essex District High School

Essex

6,679,685

19.

Greater Essex County District School Board

7803

 

Leamington District Secondary School

Leamington

10,708,701

20.

Halton Catholic District School Board

8104

 

St. Thomas Aquinas Catholic Secondary School

Oakville

14,284,098

21.

Halton District School Board

1314

Lakeshore PS

 

Burlington

3,188,676

22.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4496

St. Thomas CES

 

Hamilton

3,947,195

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

8026

Lawfield

 

Hamilton

3,401,255

 

24.

Hamilton-Wentworth District School Board

8089

Vem Ames

 

Hamilton

3,401,254

 

25.

Hamilton-Wentworth District School Board

8075

Sanford Avenue

 

Hamilton

10,049,167

26.

Hamilton-Wentworth District School Board

8085

Stinson Street

 

Hamilton

4,297,949

27.

Hamilton-Wentworth District School Board

8064

Queen Victoria

 

Hamilton

4,297,949

28.

Huron-Superior Catholic District School Board

6326

 

Mount St. Joseph College

Sault Ste. Marie

813,281

29.

Huron-Superior Catholic District School Board

3781

 

St. Basil

Sault Ste. Marie

813,281

30.

Kawartha Pine Ridge District School Board

86

Apsley PS

 

North Kawartha

2,742,965

31.

Kenora Catholic District School Board

10543

St. Thomas Aquinas Annex

 

Kenora

3,089,151

32.

Near North District School Board

5668

 

Almaguin Highlands SS

Strong

18,691,312

33.

Niagara Catholic District School Board

7980

Our Lady of Fatima

 

Grimsby

4,342,720

34.

Niagara Catholic District School Board

7973

St. Joseph

 

Grimsby

4,342,720

35.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

5985

St. Theresa Catholic School

 

East Ferris

3,144,349

36.

Peel District School Board

338

Castlemore Public School

 

Brampton

3,220,885

37.

Peel District School Board

1749

Palgrave Public School

 

Caledon

8,583,659

38.

Simcoe County District School Board

8151

King Edward PS

 

Barrie

3,744,814

39.

Simcoe County District School Board

8157

Mount Slaven PS

 

Orillia

4,895,399

40.

Simcoe County District School Board

8165

Parkview PS

 

Midland

5,034,224

41.

Simcoe County District School Board

8168

Prince of Wales PS

 

Barrie

4,831,122

42.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8324

St. Paul’s Alliston

 

New Tecumseth

4,066,367

43.

Thames Valley District School Board

323

Caradoc South PS

 

Strathroy-Caradoc

2,679,881

44.

Thames Valley District School Board

5684

 

Strathroy CI

Strathroy-Caradoc

19,372,383

45.

Thunder Bay Catholic District School Board

3653

Sacred Heart

 

Thunder Bay

4,154,942

46.

Thunder Bay Catholic District School Board

4500

St. Thomas Aquinas

 

Thunder Bay

4,154,941

47.

Toronto Catholic District School Board

9512

St. Edward

 

Toronto

2,576,708

48.

Trillium Lakelands District School Board

1597

Muskoka Falls PS

 

Bracebridge

3,478,556

49.

Upper Canada District School Board

5716

 

Vankleek Hill C.I.

Champlain

10,821,286

50.

Upper Grand District School Board

1024

Harriston PS

 

Minto

3,109,120

51.

Upper Grand District School Board

1211

John McCrae PS

 

Guelph

4,783,448

52.

Waterloo Region District School Board

829

Floradale

 

Woolwich

3,988,744

53.

Wellington Catholic District School Board

4102

St. Joseph Elem.

 

Guelph

5,076,920

54.

York Catholic District School Board

3638

Holy Name Sep S

 

King

4,251,568

55.

York Region District School Board

6351

Eva. L. Dennis Building

 

King

1,972,792

56.

York Region District School Board

1285

King City PS

 

King

1,972,792

57.

York Region District School Board

5509

 

Markham District High School

Markham

30,605,658

13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.