Règl. de l'Ont. 585/07: Conditions d'emploi dans des industries définies, NORMES D'EMPLOI (LOI DE 2000 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 585/07
pris en application de la
loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 19 décembre 2007
déposé le 21 décembre 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 janvier 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 291/01
(Conditions d’emploi dans des industries définies)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 291/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Conditions d’emploi dans des industries définies — industrie des manteaux et tailleurs pour dames et industrie des robes et des vêtements de sport pour dames
2. La définition de «jour férié dans l’industrie» à l’article 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’alinéa suivant :
a.1) le jour de la Famille, troisième lundi du mois de février;
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.