RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 46/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 30 janvier 2008
approuvé le 13 février 2008
déposé le 29 février 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 mars 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 mars 2008

modifiant le Règl. 309 des R.R.O. de 1990

(Agent de supervision)

1. (1) La définition de «avocat» au paragraphe 1 (1) du Règlement 309 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«avocat» Personne pourvue d’un permis délivré en vertu de la Loi sur le Barreau qui l’autorise à pratiquer le droit en Ontario en qualité d’avocat. («lawyer»)

(2) Le paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«planificateur professionnel» Membre de l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario. («professional planner»)

2. La sous-disposition 3 ii du paragraphe 2.1 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «d’avocat, d’ingénieur ou de planificateur professionnel» à «d’avocat ou d’ingénieur».

3. L’alinéa 3 (4) a) du Règlement est modifié par substitution de «d’avocat, d’ingénieur ou de planificateur professionnel» à «d’avocat ou d’ingénieur».

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La  ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: January 30, 2008.
Pris le : 30 janvier 2008.