Règl. de l'Ont. 81/08: Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 81/08
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 2 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 avril 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. Le paragraphe 3 (6) du Règlement de l’Ontario 152/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(6) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», qui est mentionné à l’alinéa 43 (2) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», qui est mentionné à l’alinéa 43 (3) a) et celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», qui est mentionné à l’alinéa 43 (4) a).
2. La disposition 6 de l’article 37 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Ajouter la somme indiquée en regard du nom du conseil à la colonne 2 du tableau 9.1 au total des sommes calculées en application des dispositions 2 et 5.
3. La disposition 4 du paragraphe 38 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
4. (1) Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
4.1 Calculer la portion du coût des travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (4), indiqué à la colonne 4 du tableau 16 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant chacun des exercices 2006-2007 et 2007-2008 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2007.
4.2 Additionner les portions calculées en application de la disposition 4.1 pour chacun des deux exercices.
(2) La disposition 5 du paragraphe 43 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2, 4 et 4.2.
(3) L’article 43 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Pour l’application de la disposition 4.1 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.
5. (1) La disposition 9 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «ou d’une disposition qu’elle remplace à l’égard d’un exercice antérieur» à la fin de la disposition.
(2) La disposition 58 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «ou d’une disposition qu’elle remplace à l’égard d’un exercice antérieur» à la fin de la disposition.
(3) La disposition 99 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
99. Calculer la part de chacun des travaux d’immobilisations du conseil, à savoir les travaux effectués aux fins visées au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 446/98 (Fonds de réserve) pris en application de la Loi, y compris les travaux achevés le 31 août 2008, ceux en cours de construction à cette date ou ceux pour lesquels le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date, qui était financée en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du présent paragraphe ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur.
(4) Les sous-dispositions 100 i, ii, iii et iv du paragraphe 44 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe 45 (1) ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur,
ii. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire qui sont mentionnées dans le plan présenté en application du paragraphe 46 (3), ou en application du paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007, en ce qui concerne la somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance,
iii. la dette liée aux sommes calculées en application des articles 47, 48, 49 et 50 ou de dispositions qu’ils remplacent à l’égard d’un exercice antérieur,
iv. la dette avec ou sans financement permanent, au sens du paragraphe 52 (2).
(5) La disposition 107 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
107. Calculer la part de chacun des travaux d’immobilisations du conseil, à savoir les travaux effectués aux fins visées au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 446/98, y compris les travaux achevés le 31 août 2006, ceux en cours de construction à cette date ou ceux pour lesquels le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date, qui était financée en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du présent paragraphe ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur.
(6) Les sous-dispositions 108 i, ii, iii et iv du paragraphe 44 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe 45 (1) ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur,
ii. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire qui sont mentionnées dans le plan présenté en application du paragraphe 46 (3), ou en application du paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007, en ce qui concerne la somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance,
iii. la dette liée aux sommes calculées en application des articles 47, 48, 49 et 50 ou de dispositions qu’ils remplacent à l’égard d’un exercice antérieur,
iv. la dette avec ou sans financement permanent, au sens du paragraphe 52 (2).
(7) Les dispositions 110.1, 110.2 et 110.3 du paragraphe 44 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
110.1 Calculer les frais annuels de service de la dette engagés au cours de l’exercice 2007-2008 à l’égard de la somme calculée en application du paragraphe (4).
110.2 Pour chaque bail pluriannuel conclu au plus tard le 31 août 2006 entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2007-2008 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
110.3 Additionner les sommes calculées en application de la disposition 110.2 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
110.4 Additionner les sommes calculées en application des dispositions 110.1 et 110.3.
110.5 Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 110.4 et de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 100.2 du paragraphe 39 (11) du règlement sur les subventions de 2006-2007.
110.6 Additionner les sommes calculées en application des dispositions 110 et 110.5.
(8) La disposition 112 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 110.6» à «disposition 110.3».
(9) La sous-disposition 113 i du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe 51 (1) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées le 31 mars 2006, de celles qui sont en cours d’aménagement à cette date ou de celles pour lesquelles le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date.
i.1 Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire nécessaires au titre du redressement des immobilisations en 2005, indiqué à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil, à l’exception de celles qui ont été aménagées le 31 mars 2006, de celles qui sont en cours d’aménagement à cette date ou de celles pour lesquelles le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date.
i.2 Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions i et i.1.
(10) La sous-disposition 113 ii du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «sous-disposition i.2» à «sous-disposition i».
(11) La sous-disposition 113 v du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
v. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe 51 (3) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées le 31 mars 2006, de celles qui sont en cours d’aménagement à cette date ou de celles pour lesquelles le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date.
v.1 Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire nécessaires au titre du redressement des immobilisations en 2005, indiqué à la colonne 3 du tableau 17 en regard du nom du conseil, à l’exception de celles qui ont été aménagées le 31 mars 2006, de celles qui sont en cours d’aménagement à cette date ou de celles pour lesquelles le conseil a attribué un contrat de construction au plus tard à la même date.
v.2 Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions v et v.1.
(12) La sous-disposition 113 vi du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «sous-disposition v.2» à «sous-disposition v».
(13) Les définitions des éléments «B» et «C» à la disposition 3 du paragraphe 44 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
«B» représente le total de toutes les sommes de 100 000 $ ou plus qui ont été virées au cours de l’exercice au fonds de réserve du produit de disposition du conseil ou à son fonds de réserve du produit de disposition des écoles dont le coût des réparations est prohibitif;
«C» représente le montant des virements du fonds de réserve du produit de disposition du conseil ou de son fonds de réserve du produit de disposition des écoles dont le coût des réparations est prohibitif qui sont autorisés par des résolutions qu’il a adoptées au cours de l’exercice 2007-2008 aux fins de l’acquisition en fief simple, avant le 31 août 2010, d’un emplacement scolaire proposé à l’égard duquel les conditions énoncées au paragraphe (3) sont respectées.
(14) L’article 44 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(4) La somme visée à la disposition 110.1 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :
1. Calculer la dette contractée, le cas échéant, au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 pour l’acquisition d’un emplacement scolaire en fief simple qui fournit des places dans les cas où, immédiatement avant l’acquisition, les places étaient financées au moyen de baux visés à la disposition 100.1 du paragraphe 39 (11) du règlement sur les subventions de 2006-2007 et conclus avant le 31 août 2006.
2. Calculer la dette contractée, le cas échéant, au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 pour l’acquisition d’un emplacement scolaire en fief simple qui fournira de nouvelles places pour remplacer des places existantes dans les cas où, immédiatement avant l’acquisition, les places remplacées étaient financées au moyen de baux visés à la disposition 100.1 du paragraphe 39 (11) du règlement sur les subventions de 2006-2007 et conclus avant le 31 août 2006.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(5) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (4), une place en remplace une autre dans les cas suivants :
a) s’il s’agit d’une place à l’élémentaire, elle est située dans un rayon de 8 kilomètres de l’emplacement scolaire qui fournissait l’autre place;
b) s’il s’agit d’une place au secondaire, elle est située dans un rayon de 32 kilomètres de l’emplacement scolaire qui fournissait l’autre place.
6. (1) Les dispositions 3, 4, 5, 6 et 7 du paragraphe 46 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
3. Additionner les frais que le conseil a engagés avant le 31 août 2008 afin d’aménager les nouvelles places à l’élémentaire et au secondaire qui sont précisées dans les plans présentés en application des dispositions suivantes :
i. le paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007,
ii. le paragraphe (3) du présent article.
4. Prendre la moindre des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 3,
ii. le total de la somme calculée en application du paragraphe 39 (14.1) du règlement sur les subventions de 2006-2007 et de celle calculée en application du paragraphe (2).
5. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 4 et de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.
(2) La disposition 8 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 5» à «disposition 7».
(3) La disposition 10 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 5» à «disposition 7».
(4) La disposition 11.1 du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée.
(5) La disposition 12 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 5» à «disposition 11.1».
(6) Le paragraphe 46 (2) du Règlement est modifié par substitution de «sous-disposition 4 ii» à «disposition 6» dans le passage qui précède la disposition 1.
(7) Les dispositions 10, 11 et 12 du paragraphe 46 (2) du Règlement sont abrogées.
(8) Le paragraphe 46 (3) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède la disposition 1 :
(3) Le versement, à un conseil scolaire de district, de toute portion de la somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance qui se rapporte à des frais engagés au cours de l’exercice 2007-2008 est assujetti au respect des obligations suivantes :
. . . . .
7. La sous-disposition 2 ii de l’article 48 du Règlement est modifiée par substitution de «la somme indiquée» à «le total des sommes indiquées».
8. La disposition 4 du paragraphe 51 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «tableau 20 ou 21» à «tableau 19 ou 20» à la fin de la disposition.
9. (1) La sous-sous-disposition 1 i B du paragraphe 58 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «l’année civile 2007» à «l’année civile 2006» à la fin de la sous-sous-disposition.
(2) La sous-sous-disposition 1 ii B du paragraphe 58 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «l’année civile 2008» à «l’année civile 2007» à la fin de la sous-sous-disposition.
10. Le tableau 5 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
|
3.1 |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
10768 |
Immaculée-Conception, E |
|
Ignace |
68.9 |
100,684 |
. . . . .
|
4.1 |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10784 |
École Catholique Ange-Gabriel Élémentaire |
|
Brockville |
40.6 |
115,805 |
11. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TABLE/tableau 9.1
TRANSPORTATION ALLOCATION/élément transport des élèves
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
47,672 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
0 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
106,651 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,036,397 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
332,287 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
173,103 |
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
159,053 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
618,537 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
567,611 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
175,815 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
92,197 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1,773,119 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
|
22. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
605,298 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
536,011 |
|
24. |
Durham District School Board |
0 |
|
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
861,340 |
|
26. |
Grand Erie District School Board |
1,103,502 |
|
27. |
Greater Essex County District School Board |
58,599 |
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
|
29. |
Halton District School Board |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
637,119 |
|
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
746,716 |
|
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
236,847 |
|
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
0 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
|
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,791,710 |
|
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
|
38. |
Lakehead District School Board |
0 |
|
39. |
Lambton Kent District School Board |
2,255 |
|
40. |
Limestone District School Board |
834,352 |
|
41. |
Near North District School Board |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,570,676 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
222,504 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
91,077 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
|
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
0 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,112,424 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
601,877 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
0 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
3,052,518 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
|
63. |
Toronto District School Board |
0 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
0 |
|
72. |
York Region District School Board |
0 |
12. Le tableau 16 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
table/tableau 16
Good places to learn — maximum ALLOCATIONs/Lieux propices à l’Apprentissage — allocations maximales
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 1/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase I $ |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 2/ Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase II $ |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 3/ Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase III $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
8,566,032 |
4,995,267 |
7,419,175 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
5,520,784 |
2,676,460 |
2,383,944 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
15,736,931 |
7,232,322 |
5,376,929 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
14,384,686 |
7,146,043 |
6,704,892 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,736,736 |
2,002,838 |
1,705,600 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,451,485 |
980,893 |
481,320 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6,219,937 |
2,530,733 |
2,803,289 |
|
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
6,274,889 |
3,040,271 |
1,353,552 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
6,572,429 |
2,538,560 |
6,191,446 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
11,052,079 |
3,202,518 |
5,921,700 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
538,819 |
232,311 |
169,689 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5,044,082 |
3,143,085 |
1,657,108 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
7,471,767 |
4,982,994 |
3,912,531 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7,658,633 |
3,747,791 |
3,263,607 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3,572,837 |
1,202,050 |
2,044,028 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,964,416 |
2,365,391 |
1,070,885 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
7,607,684 |
5,955,460 |
2,361,611 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,556,615 |
1,940,285 |
1,322,770 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
387,631 |
1,314,211 |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
49,974,365 |
20,969,450 |
22,693,835 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
5,600,507 |
4,389,318 |
1,517,577 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
13,249,338 |
5,360,022 |
11,266,617 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,785,579 |
2,462,113 |
1,809,156 |
|
24. |
Durham District School Board |
34,178,196 |
15,905,348 |
17,534,183 |
|
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
5,753,149 |
3,337,905 |
2,003,443 |
|
26. |
Grand Erie District School Board |
19,857,897 |
10,108,540 |
6,694,066 |
|
27. |
Greater Essex County District School Board |
27,319,674 |
11,876,531 |
8,611,374 |
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
1,557,316 |
1,495,894 |
644,331 |
|
29. |
Halton District School Board |
20,243,575 |
11,833,447 |
8,180,503 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
7,963,970 |
3,543,147 |
2,662,646 |
|
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
34,103,412 |
16,283,534 |
14,648,604 |
|
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17,758,146 |
8,352,536 |
7,638,914 |
|
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
1,120,758 |
954,589 |
590,500 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3,534,484 |
2,344,354 |
199,705 |
|
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
20,046,679 |
11,577,316 |
18,200,735 |
|
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,196,161 |
1,811,632 |
1,028,679 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
389,401 |
60,746 |
0 |
|
38. |
Lakehead District School Board |
5,722,015 |
2,783,056 |
799,483 |
|
39. |
Lambton Kent District School Board |
13,930,892 |
6,933,649 |
6,151,066 |
|
40. |
Limestone District School Board |
23,041,672 |
8,953,728 |
8,659,567 |
|
41. |
Near North District School Board |
11,422,809 |
6,209,331 |
5,922,960 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
17,271,446 |
7,079,291 |
5,987,964 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
2,910,248 |
819,592 |
792,532 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
593,601 |
692,687 |
550,149 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
242,004 |
163,826 |
100,829 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
47,997,615 |
18,638,960 |
17,876,347 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
19,644,533 |
8,873,966 |
8,371,051 |
|
48. |
Peel District School Board |
53,515,740 |
25,922,763 |
23,378,042 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,272,590 |
1,159,124 |
174,670 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
11,348,912 |
6,026,504 |
4,736,184 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1,072,658 |
1,066,887 |
516,235 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,319,798 |
1,520,769 |
1,597,920 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
8,592,082 |
6,465,615 |
4,625,447 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
33,557,187 |
16,685,935 |
12,654,293 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6,079,445 |
3,280,954 |
1,828,933 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3,943,656 |
2,462,347 |
1,161,122 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
6,629,471 |
2,849,310 |
5,220,185 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
1,444,496 |
625,173 |
614,534 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,498,725 |
970,022 |
5,079,834 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
41,210,971 |
23,246,092 |
18,216,569 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
5,609,488 |
2,730,208 |
1,554,277 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
39,166,136 |
19,890,934 |
15,478,683 |
|
63. |
Toronto District School Board |
175,426,757 |
97,246,244 |
98,415,289 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
5,818,110 |
3,415,222 |
3,383,560 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
10,847,832 |
8,902,213 |
8,849,873 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
15,277,490 |
7,319,709 |
5,015,878 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
6,082,548 |
3,513,738 |
2,377,127 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
24,732,097 |
13,047,178 |
10,325,843 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,461,091 |
1,216,228 |
799,551 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,094,232 |
4,684,843 |
5,249,917 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
10,423,811 |
5,678,045 |
3,626,725 |
|
72. |
York Region District School Board |
27,532,179 |
15,940,140 |
27,902,213 |
13. (1) Le point 28 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
28,650,513 |
(2) Le point 47 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
26,292,446 |
(3) Le point 49 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
12,725,832 |
14. Le point 1 du tableau 19 du Règlement est abrogé.
15. Le tableau 20 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
26. |
Thames Valley District School Board |
5684 |
|
Strathroy CI |
Strathroy-Caradoc |
16. Le tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 21
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (no 2)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Column/Colonne 6 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Municipality or Locality/ Municipalité ou localité |
Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/ Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
5223 |
|
Bawating C & VS |
Sault Ste. Marie |
52,820,080 |
|
2. |
Algoma District School Board |
5645 |
|
Sir James Dunn C & VS |
Sault Ste. Marie |
|
|
3. |
Algoma District School Board |
9573 |
Bawating C & V.S. |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
4. |
Algoma District School Board |
10893 |
Bawating Intermediate |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
5. |
Algoma District School Board |
848 |
Francis H Clergue Public School |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
6. |
Algoma District School Board |
2035 |
Rosedale Public School |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
7. |
Algoma District School Board |
7599 |
|
Hornepayne High School |
Hornepayne |
|
|
8. |
Algoma District School Board |
7598 |
|
Hornepayne High School Annex |
Hornepayne |
|
|
9. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9229 |
Sacred Heart Catholic School Marmora |
|
Marmora and Lake |
9,374,708 |
|
10. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9222 |
St. Michael CES |
|
Belleville |
|
|
11. |
Avon Maitland District School Board |
1661 |
Arthur Meighen PS |
|
St. Marys |
4,831,328 |
|
12. |
Avon Maitland District School Board |
396 |
St. Mary’s Central PS |
|
St. Marys |
|
|
13. |
Bluewater District School Board |
1177 |
James A. Magee |
|
Hanover |
6,847,763 |
|
14. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3513 |
Our Lady of Fatima Sep School |
|
Brantford |
5,934,159 |
|
15. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4026 |
St. Jean de Brebeuf Sep S |
|
Brantford |
|
|
16. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3786 |
|
St. Mary’s High School |
Owen Sound |
3,709,406 |
|
17. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4138 |
St. Joseph SS / Prescott |
|
Prescott |
9,958,654 |
|
18. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4222 |
St. Mark |
|
Prescott |
|
|
19. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3368 |
St. Joseph Catholic School / Toledo |
|
Elizabethtown -Kitley |
|
|
20. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9292 |
Mother Teresa Annex |
|
Russell |
|
|
21. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
1628 |
Ecole Madeleine-de-Roybon |
|
Kingston |
3,463,096 |
|
22. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6204 |
Ecole St-Gregoire |
|
Champlain |
10,686,413 |
|
23. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3627 |
Saint-Jean, E. Sep |
|
Russell |
|
|
24. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3430 |
École élémentaire Montfort |
|
Ottawa |
9,028,785 |
|
25. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3628 |
Echo-jeunesse, E. Sep |
|
West Nipissing |
17,279,243 |
|
26. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3663 |
St. Joseph |
|
West Nipissing |
|
|
27. |
Conseil scolaire de district catholique Franco Nord |
4547 |
Ecole Saint-Anne |
|
North Bay |
|
|
28. |
Conseil scolaire de district catholique Franco Nord |
4387 |
Ecole Saint Paul |
|
North Bay |
|
|
29. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4066 |
École St-jean-Baptiste |
|
Amhurstburg |
6,045,440 |
|
30. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9946 |
École publique Camille-Perron (leased) |
|
Markstay-Warren |
2,812,799 |
|
31. |
District School Board of Niagara |
489 |
Colonel John Butler PS |
|
Niagara-On-The-Lake |
9,107,214 |
|
32. |
District School Board of Niagara |
2391 |
Virgil PS |
|
Niagara-On-The-Lake |
|
|
33. |
District School Board of Niagara |
1923 |
Queen Mary Public School |
|
St. Catharines |
|
|
34. |
Durham Catholic District School Board |
8775 |
St. Bernadette CS |
|
Ajax |
8,904,137 |
|
35. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3537 |
Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School |
|
Middlesex Centre |
6,184,099 |
|
36. |
Grand Erie District School Board |
5304 |
|
Delhi District SS |
Norfolk County |
25,430,022 |
|
37. |
Grand Erie District School Board |
5243 |
|
Brantford Collegiate Institute & Vocational School |
Brantford |
|
|
38. |
Greater Essex County District School Board |
7803 |
|
Leamington District SS |
Leamington |
30,980,472 |
|
39. |
Greater Essex County District School Board |
5358 |
|
Essex District HS |
Essex |
|
|
40. |
Greater Essex County District School Board |
1163 |
J E Benson Public School |
|
Windsor |
|
|
41. |
Greater Essex County District School Board |
1200 |
John Campbell Public School |
|
Windsor |
|
|
42. |
Halton Catholic District School Board |
8104 |
|
St. Thomas Aquinas Catholic Secondary School |
Oakville |
14,284,098 |
|
43. |
Halton District School Board |
1314 |
Lakeshore PS |
|
Burlington |
3,188,676 |
|
44. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4496 |
St. Thomas CES |
|
Hamilton |
3,947,195 |
|
45. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8026 |
Lawfield |
|
Hamilton |
25,447,568 |
|
46. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8089 |
Vern Ames |
|
Hamilton |
|
|
47. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8085 |
Stinson Street |
|
Hamilton |
|
|
48. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8064 |
Queen Victoria |
|
Hamilton |
|
|
49. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8075 |
Sanford Avenue |
|
Hamilton |
|
|
50. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6326 |
|
Mount St. Joseph College |
Sault Ste. Marie |
1,626,562 |
|
51. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3781 |
|
St. Basil |
Sault Ste. Marie |
|
|
52. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsely PS |
|
North Kawartha |
8,897,110 |
|
53. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
405 |
Central PS |
|
Port Hope |
|
|
54. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1112 |
Howard Jordan PS |
|
Port Hope |
|
|
55. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2584 |
Youngs Point PS |
|
Cramahe |
|
|
56. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1740 |
Oxdrift PS |
|
Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”) |
1,275,954 |
|
57. |
Kenora Catholic District School Board |
10543 |
St. Thomas Aquinas Annex |
|
Kenora |
3,089,151 |
|
58. |
Lakehead District School Board |
7559 |
|
Hillcrest High School |
Thunder Bay |
26,590,633 |
|
59. |
Lakehead District School Board |
7594 |
|
Port Arthur Collegiate Institute |
Thunder Bay |
|
|
60. |
Lambton Kent District School Board |
581 |
Devine Street School |
|
Sarnia |
7,286,125 |
|
61. |
Lambton Kent District School Board |
1221 |
Johnston Memorial School |
|
Sarnia |
|
|
62. |
Near North District School Board |
5668 |
|
Almaguin Highland SS |
South River |
18,691,312 |
|
63. |
Niagara Catholic District School Board |
7973 |
St. Joseph |
|
Grimsby |
8,685,439 |
|
64. |
Niagara Catholic District School Board |
7980 |
Our Lady of Fatima |
|
Grimsby |
|
|
65. |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
|
East Ferris |
12,162,827 |
|
66. |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB |
3652 |
Sacred Heart Separate School |
|
North Bay |
|
|
67. |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB |
4114 |
St. Joseph Separate School |
|
North Bay |
|
|
68. |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB |
3999 |
St. Hubert Separate School |
|
North Bay |
|
|
69. |
Ottawa-Carleton District School Board |
819 |
Fitzroy Centennial Public School |
|
Ottawa |
6,709,747 |
|
70. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10140 |
Fitzroy Harbour Public School |
|
Ottawa |
|
|
71. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1655 |
Kars Public School |
|
Ottawa |
|
|
72. |
Peel District School Board |
1749 |
Palgrave PS |
|
Caledon |
11,804,544 |
|
73. |
Peel District School Board |
338 |
Castlemore PS |
|
Brampton |
|
|
74. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9267 |
St. Mary’s School |
|
Port Hope |
1,925,445 |
|
75. |
Rainbow District School Board |
996 |
Markstay Public School |
|
Markstay-Warren |
8,499,915 |
|
76. |
Rainbow District School Board |
9623 |
Warren Public School |
|
Markstay-Warren |
|
|
77. |
Rainbow District School Board |
207 |
Val Caron Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
78. |
Rainbow District School Board |
2360 |
Valleyview Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
79. |
Rainy River District School Board |
9397 |
Alexander Mackenzie School |
|
Fort Frances |
15,349,466 |
|
80. |
Rainy River District School Board |
9380 |
J W Walker PS |
|
Fort Frances |
|
|
81. |
Rainy River District School Board |
9378 |
F H Huffman PS |
|
Fort Frances |
|
|
82. |
Rainy River District School Board |
9384 |
Robert Moore PS |
|
Fort Frances |
|
|
83. |
Simcoe County District School Board |
8151 |
King Edward PS |
|
Barrie |
33,756,449 |
|
84. |
Simcoe County District School Board |
8157 |
Mount Slaven PS |
|
Orillia |
|
|
85. |
Simcoe County District School Board |
8165 |
Parkview PS |
|
Midland |
|
|
86. |
Simcoe County District School Board |
8168 |
Prince of Wales PS |
|
Barrie |
|
|
87. |
Simcoe County District School Board |
8171 |
Regent PS |
|
Midland |
|
|
88. |
Simcoe County District School Board |
8207 |
David H. Church PS |
|
Orillia |
|
|
89. |
Simcoe County District School Board |
8142 |
Hillcrest PS |
|
Orillia |
|
|
90. |
Simcoe County District School Board |
8193 |
Baxter Annex |
|
Essa |
|
|
91. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8324 |
St. Paul’s Alliston |
|
New Tecumseth |
9,144,720 |
|
92. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8291 |
|
Holy Trinity SS |
Bradford West Gwillimbury |
|
|
93. |
St. Clair Catholic District School Board |
3791 |
St. Benedict Catholic School |
|
Sarnia |
4,245,449 |
|
94. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
|
Strathroy-Caradoc |
14,153,720 |
|
95. |
Thames Valley District School Board |
630 |
Drumbo PS |
|
Blandford-Blenheim |
|
|
96. |
Thames Valley District School Board |
1890 |
Princeton PS |
|
Blandford-Blenheim |
|
|
97. |
Thames Valley District School Board |
5897 |
Elmdale PS |
|
St. Thomas |
|
|
98. |
Thames Valley District School Board |
1599 |
Myrtle Street PS |
|
St. Thomas |
|
|
99. |
Thames Valley District School Board |
2443 |
Wellington PS |
|
St. Thomas |
|
|
100. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3653 |
Sacred Heart |
|
Thunder Bay |
8,309,883 |
|
101. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4500 |
St. Thomas Aquinas |
|
Thunder Bay |
|
|
102. |
Toronto Catholic District School Board |
9512 |
St. Edward |
|
Toronto |
2,608,917 |
|
103. |
Trillium Lakelands District School Board |
1597 |
Muskoka Falls PS |
|
Bracebridge |
3,478,556 |
|
104. |
Upper Canada District School Board |
5716 |
|
Vankleek Hill C.I. |
Champlain |
10,821,286 |
|
105. |
Upper Grand District School Board |
1211 |
John McCrae PS |
|
Guelph |
16,762,241 |
|
106. |
Upper Grand District School Board |
1276 |
King George PS |
|
Guelph |
|
|
107. |
Upper Grand District School Board |
2342 |
Tytler PS |
|
Guelph |
|
|
108. |
Upper Grand District School Board |
1024 |
Harriston PS |
|
Minto |
|
|
109. |
Waterloo Region District School Board |
2073 |
Ryerson |
|
Cambridge |
5,472,928 |
|
110. |
Waterloo Region District School Board |
829 |
Floradale |
|
Woolwich |
|
|
111. |
Wellington Catholic District School Board |
4102 |
St. Joseph Elem. |
|
Guelph |
5,076,920 |
|
112. |
York Catholic District School Board |
3638 |
Holy Name Catholic Elementary School |
|
King |
6,828,276 |
|
113. |
York Catholic District School Board |
4252 |
St. Mary Immaculate School |
|
Richmond Hill |
|
|
114. |
York Region District School Board |
5509 |
|
Markham District High School |
Markham |
34,551,242 |
|
115. |
York Region District School Board |
1285 |
King City PS |
|
King |
|
|
116. |
York Region District School Board |
6351 |
Eva L. Building |
|
King |
17. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
