RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 181/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 4 juin 2008
déposé le 5 juin 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 juin 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)

1. (1) Le point 6 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

6.

Rainy River District School Board

10 552

 

(2) Le point 62 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

63 368

 

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2008.