RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 244/08

pris en application de la

loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin

pris le 25 juin 2008
déposé le 27 juin 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 juillet 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 449/07

(Dispositions générales)

1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 449/07 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

7. Les membres de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

8. Les étudiants en médecine qui suivent une formation.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels,

Rick Bartolucci

Minister of Community Safety and Correctional Services

Date made: June 25, 2008.
Pris le : 25 juin 2008.