RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 297/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 26 juin 2008
approuvé le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2008

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(Fonctionnement des écoles — dispositions générales)

1. L’alinéa 31 e) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

e) dans une école élémentaire pour élèves surdoués :

(i) vingt élèves, si la classe comprend uniquement des élèves du cycle primaire,

(ii) vingt-trois élèves, si la classe comprend au moins un élève du cycle primaire et au moins un élève du cycle moyen ou du cycle intermédiaire,

(iii) vingt-cinq élèves, si la classe comprend uniquement des élèves du cycle moyen ou du cycle intermédiaire;

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: June 26, 2008.
Pris le : 26 juin 2008.