Règl. de l'Ont. 365/08: Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave, PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 365/08
pris en application de la
loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 24 septembre 2008
déposé le 23 octobre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 octobre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 novembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «430 $» à «420 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «430 $» à «420 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2008.
