Règl. de l'Ont. 416/08: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires"

Règl. de l'Ont. 416/08: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 416/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 1^er décembre 2008
déposé le 1^er décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 décembre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(8) Le public peut consulter le plan comptable uniforme, daté de septembre 2008, qui est mentionné au paragraphe 57.1 (3) et aux alinéas 62 (3) a) et b) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère.

2. (1) L’article 13 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :

(A + B) – (C + D + E + F)

(2) L’article 13 du Règlement est modifié par insertion de ce qui suit à la fin de l’article :

«F» représente la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’article 57.1.

3. (1) La disposition 1 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «4 118,40 $» à «4 045,80 $».

(2) La disposition 2 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «5 277,94 $» à «5 204,61 $».

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «57 659,23 $» à «57 099,29 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «115 318,47 $» à «114 198,58 $».

(3) La disposition 4 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «125 764,09 $» à «124 543,10 $».

(4) La disposition 6 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «62 882,04 $» à «62 271,55 $».

(5) La disposition 8 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «109 229,08 $» à «108 169,18 $».

(6) La disposition 17 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «115 234,03 $» à «114 115,25 $».

(7) La disposition 9 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «47 442,55 $» à «46 981,64 $».

(8) La disposition 18 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «49 977,54 $» à «49 491,86 $».

5. Le paragraphe 17 (1) du Règlement est modifié par substitution de «823,38 $» à «815,38 $».

6. (1) La disposition 1 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «719,13 $» à «705,62 $».

(2) La disposition 2 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «553,59 $» à «543,19 $».

(3) La disposition 3 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «365,41 $» à «358,57 $».

7. (1) La disposition 1 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «272,90 $» à «270,82 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «310,92 $» à «308,55 $».

(3) La disposition 3 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «347,82 $» à «345,18 $».

(4) La disposition 4 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «347,82 $» à «345,18 $».

(5) La disposition 1 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «69,71 $» à «69,14 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(6) La disposition 2 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «114,68 $» à «113,75 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(7) La disposition 3 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «92,19 $» à «91,44 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(8) La disposition 4 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «178,78 $» à «177,32 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

8. Le paragraphe 27 (1) du Règlement est modifié par substitution de «3 576 $» à «3 542 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

9. (1) La disposition 1 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «683,23 $» à «678,03 $».

(2) La disposition 2 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «776,98 $» à «770,62 $».

(3) La disposition 3 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «16 964,11 $» à «16 835,05 $».

10. (1) La disposition 2 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «822,45 $» à «814,86 $».

(2) La disposition 3 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «43 248,55 $» à «42 887,81 $».

(3) La disposition 5 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «362,26 $» à «359,14 $».

(4) La disposition 6 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «80 377,10 $» à «79 655,62 $».

(5) La sous-disposition 7 i du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «74 257,10 $» à «73 535,62 $» à la fin de la sous-disposition.

(6) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «111 385,65 $» à «110 303,43 $» à la fin de la sous-disposition.

(7) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «148 514,20 $» à «147 071,24 $» à la fin de la sous-disposition.

(8) La sous-disposition 7 iv du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «185 642,75 $» à «183 839,05 $» à la fin de la sous-disposition.

(9) La sous-disposition 7 v du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «222 771,30 $» à «220 606,86 $» à la fin de la sous-disposition.

(10) La disposition 9 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «269 122 $» à «266 507,24 $».

(11) Le paragraphe 30 (3) du Règlement est modifié par substitution de «3 576 $» à «3 542 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

11. (1) La disposition 1 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «1 856,43 $» à «1 838,39 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «2 784,64 $» à «2 757,59 $».

(3) La disposition 1 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».

(4) La disposition 2 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».

(5) La disposition 3 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».

(6) La disposition 4 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».

(7) La disposition 1 du paragraphe 31 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».

(8) La disposition 2 du paragraphe 31 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».

(9) La disposition 4 du paragraphe 31 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «91,05 $» à «90,17 $».

12. (1) La sous-disposition 7 i du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

63 861,10 $ + (A × 6 400,96 $)

(2) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

556 928,26 $ – (A × 3 460,38 $)

(3) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «37 871,12 $» à «37 503,17 $» à la fin de la sous-disposition.

(4) La sous-disposition 9 i du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

54 578,97 $ + (A × 15 408,35 $) – B

(5) La sous-disposition 9 iii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

1 039 599,40 $ – (A × 4 292,06 $) – B

(6) La sous-disposition 9 v du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

252 474,14 $ – (A × 356,43 $) – B

(7) La sous-disposition 9 vii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

74 257,10 $ – B

13. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01674 $» à «0,01664 $».

(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «308,26 $» à «306,42 $» à la fin de la sous-disposition.

(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01923 $» à «0,01911 $».

(4) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «241,30 $» à «239,85 $» à la fin de la sous-disposition.

(5) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,02055 $» à «0,02043 $».

(6) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «164,40 $» à «163,42 $» à la fin de la sous-disposition.

(7) L’alinéa 33 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «171,77 $» à «170,74 $».

(8) La disposition 2 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

(A – 150) × 1,05164 $

(9) La disposition 3 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

[(A – 650) × 0,14154 $] + 525,82 $

(10) La disposition 4 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «596,59 $» à «593,01 $» à la fin de la disposition.

(11) Le paragraphe 33 (5) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :

(DD – F) × ADE × 5,53342 $

14. (1) La disposition 2 de l’article 34 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

42,10 $ × ADE × (A – 25%)

(2) La disposition 3 de l’article 34 du Règlement est modifiée par substitution de «21,05 $» à «20,92 $».

15. (1) La disposition 4 du paragraphe 35 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «6 005 $» à «5 950 $».

(2) La disposition 1 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «28,35 $» à «28,09 $».

(3) La disposition 2 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «11,32 $» à «11,22 $».

(4) La disposition 4 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «11 381 505 $» à «11 276 972 $».

(5) La disposition 6 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «0,57 $» à «0,56 $».

(6) La disposition 10 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «158 089 $» à «156 638 $».

16. (1) Le paragraphe 36 (1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

c) la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice.

(2) L’article 36 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

17. (1) La disposition 5 du paragraphe 37 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «2 962 $» à «2 934 $».

(2) Le paragraphe 37 (3) du Règlement est modifié par substitution de «47,01 $» à «46,55 $».

(3) Le paragraphe 37 (4) du Règlement est modifié par substitution de «47,01 $» à «46,55 $».

(4) La disposition 1 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «111 $» à «110 $».

(5) La disposition 2 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «111 $» à «110 $».

(6) La disposition 3 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «333 $» à «330 $».

18. (1) La disposition 6 du paragraphe 40 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «3 605,03 $» à «3 570 $».

(2) La disposition 6 du paragraphe 40 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 577,96 $» à «4 519,50 $».

19. (1) La disposition 1 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «505 218 $» à «500 313 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «12,87 $» à «12,75 $».

(3) La disposition 3 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «18,80 $» à «18,62 $».

(4) La disposition 4 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «25,86 $» à «25,61 $».

(5) La disposition 1 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «92 973 $» à «92 387 $».

(6) La disposition 2 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «201,39 $» à «200,12 $».

20. (1) La disposition 15 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».

(2) La sous-disposition 16 iv du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».

(3) La sous-disposition 16 vii du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».

(4) La sous-disposition 30 iv du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».

(5) La sous-disposition 30 vii du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».

21. Le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants :

Montant incitatif

57.1 (1) Pour l’application de l’article 13, l’élément «F» est calculé comme suit :

1. Calculer la part de chacun des éléments de la subvention qui est allouée à chaque catégorie de dépenses aux fins des prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009 du conseil. Pour l’application de la présente disposition :

i. la mention de «4 118,40 $» à la disposition 1 de l’article 15 vaut mention de «4 083,34 $»,

ii. la mention de «5 277,94 $» à la disposition 2 de l’article 15 vaut mention de «5 252,05 $».

2. À l’aide des calculs énoncés au présent règlement, tel qu’il existait immédiatement avant le dépôt du Règlement de l’Ontario 416/08, prendre la part de chacun des éléments de la subvention qui est allouée à chaque catégorie de dépenses aux fins des prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009 du conseil.

3. Soustraire chaque montant obtenu en application de la disposition 2 du montant correspondant obtenu en application de la disposition 1.

4. Additionner tous les montants obtenus en application de la disposition 3 qui sont alloués à des catégories liées à l’enseignement.

5. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 4 par le nombre total d’enseignants visés par la partie X.1 admis et exclus que le conseil a déclarés aux fins de ses prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009.

6. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 5 par le nombre d’enseignants visés par la partie X.1 exclus.

7. Additionner tous les montants obtenus en application de la disposition 3 qui sont alloués à des catégories autres que l’enseignement.

8. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 7 par le nombre total de membres du personnel non enseignant que le conseil a déclarés aux fins de ses prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009.

9. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 8 par le nombre de membres du personnel non enseignant exclus.

10. Multiplier par 22,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009 dans le cas d’un conseil qui remplit les conditions suivantes :

i. ses enseignants de l’élémentaire sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus,

ii. les aides-enseignants qu’il emploie sont des membres du personnel non enseignant exclus,

iii. les membres du personnel de soutien administratif qu’il emploie sont des membres du personnel non enseignant exclus.

11. Si les enseignants du secondaire du conseil sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus, calculer un montant comme suit :

A × B × 14,11 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009;

«B» représente le nombre calculé à l’égard du conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 40 (2).

12. Si les enseignants du conseil visés à la disposition 2 du paragraphe 277.3 (1) de la Loi sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus, multiplier par 3,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009.

13. Si les enseignants du conseil visés à la disposition 4 du paragraphe 277.3 (1) de la Loi sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus, multiplier par 2,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009.

14. Multiplier par 8,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2008-2009.

15. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 14 par le nombre de personnes qui, pendant l’exercice 2006-2007, étaient des travailleurs de soutien à l’éducation employés par le conseil.

16. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 15 par le nombre de personnes qui, pendant l’exercice 2006-2007 :

i. d’une part, étaient des travailleurs de soutien à l’éducation employés par le conseil,

ii. d’autre part, étaient représentés par un agent négociateur qui représente les membres du personnel non enseignant exclus du conseil.

17. Additionner les montants obtenus, le cas échéant, en application des dispositions 6, 9, 10, 11, 12, 13 et 16.

(2) Un poste d’enseignant ou de membre du personnel ne doit être dénombré pour l’application du présent article que s’il s’agit d’un poste à temps plein ou l’équivalent, le dénombrement se faisant selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation.

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«aide-enseignant» S’entend au sens du plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). («educational assistant»)

«catégorie de dépenses» Catégorie de dépenses figurant au plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). («expenditure category»)

«catégories autres que l’enseignement» S’entend des catégories de dépenses suivantes :

1. Aides-enseignants.

2. Professionnels, paraprofessionnels et techniciens.

3. Directeurs d’école et directeurs adjoints.

4. Administration d’école.

5. Administration du conseil.

6. Fonctionnement et entretien des écoles.

7. Éducation permanente.

8. Transport des élèves. («non-teaching category»)

«catégories liées à l’enseignement» S’entend des catégories de dépenses suivantes :

1. Titulaires de classe.

2. Enseignants suppléants.

3. Bibliothèque et orientation.

4. Coordonnateurs et consultants.

5. Chefs de section. («teaching category»)

«enseignant visé par la partie X.1» S’entend au sens de la partie X.1 de la Loi. («Part X.1 teacher»)

«personnel non enseignant» La catégorie des personnes employées par le conseil le 31 octobre 2008 qui ne sont pas des enseignants visés par la partie X.1 à cette date. («non-teaching staff»)

«prévisions budgétaires révisées» Les prévisions budgétaires exigées par le paragraphe 231 (1) de la Loi, telles qu’elles sont révisées conformément aux lignes directrices données par le ministre, le cas échéant, en vertu de l’alinéa 231 (11) a) de la Loi. («revised estimates»)

«travailleur de soutien à l’éducation» Personne employée par le conseil, à l’exclusion d’un enseignant ou d’une personne employée pour exercer des fonctions de gestion. («education support worker»)

Personnes «admises» et personnes «exclues»

57.2 (1) Pour l’application de l’article 57.1, une personne est un enseignant visé par la partie X.1 admis du conseil ou un membre du personnel non enseignant admis du conseil si, le 31 octobre 2008, elle était membre d’une unité de négociation représentée par un syndicat et que les conditions suivantes sont réunies :

a) le syndicat a signé, au plus tard le 30 novembre 2008, une convention qui s’applique à l’unité de négociation et cette convention figure dans le tableau du paragraphe (4);

b) le syndicat a conclu, au nom de l’unité de négociation, une convention collective qui réunit les conditions suivantes :

(i) elle est entrée en vigueur entre le 7 avril 2008 et la date dont ont convenu le syndicat et le représentant du conseil ou la date fixée en application du paragraphe (5),

(ii) elle a été négociée sans grève ni lock-out pendant la période indiquée au sous-alinéa (i),

(iii) elle expire le 31 août 2012,

(iv) ses conditions sont pleinement conformes à celle d’une convention visée à l’alinéa a) qui se rapporte à l’unité de négociation;

c) le syndicat a fourni au directeur des Relations de travail et de la Gestion de l’éducation du ministère de l’Éducation, de concert avec le directeur du conseil, une confirmation écrite attestant que la convention collective remplit les conditions énumérées à l’alinéa b), le conseil ayant pour sa part fourni tout rapport se rapportant à la convention qu’exige le ministre;

d) le ministre a confirmé la convention collective conformément à l’article 57.3.

(2) Est un enseignant visé par la partie X.1 exclu pour l’application de l’article 57.1 la personne qui, le 31 octobre 2008, est un enseignant visé par la partie X.1 du conseil, mais n’est pas un enseignant visé par la partie X.1 admis.

(3) Est un membre du personnel non enseignant exclu pour l’application de l’article 57.1 la personne qui, le 31 octobre 2008, est membre du personnel non enseignant du conseil et est représentée par un agent négociateur accrédité ou reconnu volontairement sous le régime de la Loi de 1995 sur les relations de travail, mais n’est pas un membre du personnel non enseignant admis.

(4) Le tableau du présent paragraphe indique, pour chaque convention visée à l’alinéa (1) a), son nom, les syndicats et les représentants des conseils qui l’ont signée et sa date.

TABLEau

Point	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
	Convention	Syndicats	Représentants des conseils	Date de la convention
1.	Provincial Discussion Table (PDT) agreement	Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) representing English Catholic teachers and English Catholic occasional teachers	Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA) representing English Catholic school boards	1^er mai 2008
2.	Entente cadre de la table provinciale de discussion	L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) représentant les enseignantes et les enseignants réguliers ainsi que les enseignantes et les enseignants suppléants	L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), représentant les conseils scolaires et administrations scolaires catholiques et publics de langue française	7 mai 2008
3.	Entente cadre de la table provinciale de discussion (TPD)	L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO); Association of Professional Student Services Personnel (APSSP); Coalition of Education Assistants of Ontario; Custodial and Maintenance Association (CAMA); Canadian Office and Professional Employees Union, Ontario (COPE); Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN); Maintenance and Construction Skilled Trades Council (MCSTC); le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO); Union internationale des employés et employées de service (UIES); Media Support Specialists’ Association (MSSA); Unite HERE; le Syndicat des Métallos; le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA); The Essex and Kent Counties Skilled Trades Council; Custodian Association of Huron Perth CDSB; la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)	Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), représentant les conseils scolaires catholiques de langue française; Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), représentant les conseils scolaires catholiques de langue anglaise; Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise	14 mai 2008
4.	Entente-cadre de la table provinciale de discussion (TPD)	Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)	L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), représentant les conseils scolaires publics de langue française; l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), représentant les conseils scolaires catholiques de langue française; Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), représentant les conseils scolaires catholiques de langue anglaise; Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise	27 mai 2008
5.	Entente cadre de la table provinciale de discussion	La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario représentant les travailleurs de soutien à l’éducation	Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), représentant les conseils scolaires publics de langue française; Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), représentant les conseils scolaires catholiques de langue française; Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), représentant les conseils scolaires catholiques de langue anglaise; Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise	12 septembre 2008
6.	Provincial Discussion Table (PDT) agreement	Ontario Secondary School Teachers’ Federation (OSSTF) representing English public teachers and occasional teachers	Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), representing English public school boards	27 novembre 2008

(5) Si le syndicat et le représentant du conseil ne peuvent pas convenir d’une date pour l’application du sous-alinéa (1) b) (i), cette date est fixée par trois arbitres nommés comme suit :

1. Un arbitre nommé par le syndicat.

2. Un arbitre nommé par le représentant du conseil.

3. Un arbitre nommé par les arbitres nommés en application des dispositions 1 et 2.

(6) La décision des arbitres ou de la majorité d’entre eux est définitive et lie le syndicat et le représentant du conseil.

Confirmation de la convention collective

57.3 (1) S’il estime qu’il existe des raisons de croire que l’une ou l’autre des conditions énumérées à l’alinéa 57.2 (1) b) n’a pas été remplie, le ministre doit, au plus tard quatre semaines après avoir reçu les rapports exigés par l’alinéa 57.2 (1) c), envoyer au directeur du conseil et au syndicat un avis leur exposant ces raisons, en leur donnant une occasion raisonnable de présenter des observations sur la question de savoir si les conditions ont été remplies ou non.

(2) Après avoir examiné les observations, le ministre confirme la convention collective pour l’application de l’alinéa 57.2 (1) d) ou informe le directeur du conseil et le syndicat qu’il ne peut pas le faire.

(3) Le ministre est réputé avoir confirmé la convention collective dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) il n’envoie pas l’avis visé au paragraphe (1) dans les quatre semaines qui suivent la réception des rapports exigés par l’alinéa 57.2 (1) c);

b) il n’informe pas le directeur du conseil et le syndicat, contrairement à ce que prévoit le paragraphe (2), qu’il ne peut confirmer la convention.

22. La sous-disposition 1 vi du paragraphe 58 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :

(A × B) × 9,29 × 68,61 $

23. Le paragraphe 60 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure au montant obtenu en soustrayant la part du montant calculé en application du paragraphe 57.1 (1) qui est attribuable aux dépenses affectées à de telles mesures pendant l’exercice de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice.

24. (1) L’alinéa 62 (2) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le montant obtenu en soustrayant la part du montant calculé en application du paragraphe 57.1 (1) qui est attribuable aux dépenses affectées à l’administration et à la gestion du conseil pendant l’exercice de l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.

(2) Les alinéas 62 (3) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8).

25. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 2
ESL/ELD GRANT/sUBVENTION esl/ELD

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Somme $
1.	Algoma District School Board	12,615
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	40,644
3.	Avon Maitland District School Board	134,841
4.	Bluewater District School Board	92,670
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	47,441
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,652
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	18,576
8.	District School Board of Niagara	215,366
9.	District School Board Ontario North East	20,723
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,796,549
11.	Durham Catholic District School Board	137,701
12.	Durham District School Board	298,144
13.	Grand Erie District School Board	146,902
14.	Greater Essex County District School Board	457,551
15.	Halton Catholic District School Board	172,144
16.	Halton District School Board	246,983
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	387,102
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	690,410
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	40,893
20.	Huron Perth Catholic District School Board	16,414
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10,601
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	44,475
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13,493
24.	Kenora Catholic District School Board	258
25.	Lakehead District School Board	54,396
26.	Lambton Kent District School Board	116,345
27.	Limestone District School Board	82,825
28.	London District Catholic School Board	252,045
29.	Near North District School Board	15,275
30.	Niagara Catholic District School Board	104,537
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	6,012
32.	Northeastern Catholic District School Board	5,792
33.	Northwest Catholic District School Board	2,992
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1,068,206
35.	Ottawa Catholic District School Board	500,914
36.	Peel District School Board	2,276,482
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	19,257
38.	Rainbow District School Board	27,129
39.	Rainy River District School Board	5,019
40.	Renfrew County Catholic District School Board	6,750
41.	Renfrew County District School Board	16,600
42.	Simcoe County District School Board	90,338
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	48,659
44.	St. Clair Catholic District School Board	41,454
45.	Sudbury Catholic District School Board	12,702
46.	Superior-Greenstone District School Board	853
47.	Superior North Catholic District School Board	0
48.	Thames Valley District School Board	827,153
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	27,700
50.	Toronto Catholic District School Board	4,252,585
51.	Toronto District School Board	10,021,471
52.	Trillium Lakelands District School Board	0
53.	Upper Canada District School Board	34,873
54.	Upper Grand District School Board	294,283
55.	Waterloo Catholic District School Board	367,429
56.	Waterloo Region District School Board	910,345
57.	Wellington Catholic District School Board	58,070
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	312,875
59.	York Catholic District School Board	717,903
60.	York Region District School Board	1,271,017

26. Le tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES allocation/ÉLÉMENT PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $	Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique
1.	Algoma District School Board	2,578,846	0.0097
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,057,641	0.0028
3.	Avon Maitland District School Board	1,020,092	0.0030
4.	Bluewater District School Board	1,371,785	0.0045
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	812,746	0.0028
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	176,196	0.0007
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	864,805	0.0025
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,545,702	0.0059
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,515,293	0.0036
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,330,070	0.0040
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	176,071	0.0003
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,845,434	0.0054
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,540,278	0.0089
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,338,651	0.0042
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	649,701	0.0020
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	472,131	0.0012
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	1,270,566	0.0038
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	209,882	0.0010
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	204,211	0.0010
20.	District School Board of Niagara	4,137,533	0.0143
21.	District School Board Ontario North East	1,403,748	0.0043
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	12,657,527	0.0204
23.	Durham Catholic District School Board	858,584	0.0010
24.	Durham District School Board	2,909,537	0.0087
25.	Grand Erie District School Board	2,677,975	0.0097
26.	Greater Essex County District School Board	5,568,838	0.0151
27.	Halton Catholic District School Board	428,048	0.0008
28.	Halton District School Board	730,098	0.0008
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4,632,696	0.0134
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	11,614,051	0.0419
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,244,026	0.0120
32.	Huron Perth Catholic District School Board	142,320	0.0004
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,210,915	0.0041
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,064,381	0.0093
35.	Keewatin-Patricia District School Board	758,456	0.0028
36.	Kenora Catholic District School Board	124,562	0.0005
37.	Lakehead District School Board	1,871,441	0.0065
38.	Lambton Kent District School Board	1,522,395	0.0077
39.	Limestone District School Board	1,957,130	0.0068
40.	London District Catholic School Board	3,245,684	0.0035
41.	Near North District School Board	2,015,538	0.0071
42.	Niagara Catholic District School Board	1,778,034	0.0049
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	487,845	0.0020
44.	Northeastern Catholic District School Board	487,437	0.0013
45.	Northwest Catholic District School Board	107,317	0.0005
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13,559,464	0.0413
47.	Ottawa Catholic District School Board	6,068,784	0.0177
48.	Peel District School Board	17,637,096	0.0333
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	569,133	0.0018
50.	Rainbow District School Board	1,968,928	0.0084
51.	Rainy River District School Board	463,045	0.0026
52.	Renfrew County Catholic District School Board	465,389	0.0024
53.	Renfrew County District School Board	726,817	0.0032
54.	Simcoe County District School Board	1,635,016	0.0084
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	455,936	0.0027
56.	St. Clair Catholic District School Board	604,985	0.0022
57.	Sudbury Catholic District School Board	988,806	0.0039
58.	Superior-Greenstone District School Board	469,197	0.0012
59.	Superior North Catholic District School Board	152,868	0.0004
60.	Thames Valley District School Board	8,863,833	0.0246
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	898,046	0.0033
62.	Toronto Catholic District School Board	45,549,093	0.1261
63.	Toronto District School Board	123,819,256	0.3807
64.	Trillium Lakelands District School Board	766,380	0.0045
65.	Upper Canada District School Board	1,688,020	0.0065
66.	Upper Grand District School Board	1,351,012	0.0030
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,086,024	0.0041
68.	Waterloo Region District School Board	5,704,817	0.0138
69.	Wellington Catholic District School Board	404,915	0.0008
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3,671,716	0.0089
71.	York Catholic District School Board	4,625,244	0.0093
72.	York Region District School Board	10,180,514	0.0182

27. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 8
SAFE SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	Weighted Per-Pupil Amount for Programs and Supports Component/ Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens $	Weighted Per-Pupil Amount for Professional Staff Support Component/ Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel $	Priority Urban Secondary Schools Component/ Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires $
1.	Algoma District School Board	3.70	1.69	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2.55	1.16	0
3.	Avon Maitland District School Board	1.66	0.75	0
4.	Bluewater District School Board	2.04	0.93	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2.32	1.06	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1.94	0.88	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2.47	1.13	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2.45	1.12	0
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	2.37	1.08	0
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2.33	1.06	0
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	3.60	1.64	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2.82	1.29	0
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2.39	1.09	200,000
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3.04	1.39	0
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3.37	1.54	0
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	2.19	1.00	0
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	2.83	1.29	0
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	3.02	1.38	0
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3.09	1.41	0
20.	District School Board of Niagara	2.11	0.96	0
21.	District School Board Ontario North East	3.07	1.40	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2.20	1.01	651,000
23.	Durham Catholic District School Board	1.71	0.78	0
24.	Durham District School Board	1.79	0.81	0
25.	Grand Erie District School Board	2.20	1.00	00
26.	Greater Essex County District School Board	2.54	1.16	250,000
27.	Halton Catholic District School Board	1.41	0.64	0
28.	Halton District School Board	1.42	0.65	0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2.56	1.17	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2.56	1.17	608,300
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2.62	1.19	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1.71	0.78	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3.46	1.58	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1.98	0.90	0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4.52	2.06	0
36.	Kenora Catholic District School Board	4.82	2.20	0
37.	Lakehead District School Board	3.40	1.55	0
38.	Lambton Kent District School Board	2.06	0.94	0
39.	Limestone District School Board	2.41	1.10	0
40.	London District Catholic School Board	2.27	1.04	0
41.	Near North District School Board	3.09	1.41	0
42.	Niagara Catholic District School Board	2.21	1.01	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3.13	1.43	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	3.21	1.46	0
45.	Northwest Catholic District School Board	5.16	2.35	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2.35	1.07	649,000
47.	Ottawa Catholic District School Board	2.35	1.07	350,640
48.	Peel District School Board	2.19	1.00	1,470,000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2.01	0.91	0
50.	Rainbow District School Board	3.32	1.52	0
51.	Rainy River District School Board	4.47	2.04	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2.92	1.33	0
53.	Renfrew County District School Board	2.63	1.20	0
54.	Simcoe County District School Board	2.10	0.96	0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2.19	1.00	0
56.	St. Clair Catholic District School Board	2.11	0.96	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	2.90	1.32	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	2.99	1.36	0
59.	Superior North Catholic District School Board	3.45	1.57	0
60.	Thames Valley District School Board	2.18	0.99	783,320
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3.56	1.62	0
62.	Toronto Catholic District School Board	3.31	1.51	1,038,264
63.	Toronto District School Board	3.31	1.51	3,530,859
64.	Trillium Lakelands District School Board	2.12	0.97	0
65.	Upper Canada District School Board	2.43	1.11	0
66.	Upper Grand District School Board	1.72	0.78	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	2.16	0.98	0
68.	Waterloo Region District School Board	2.07	0.94	218,617
69.	Wellington Catholic District School Board	1.82	0.83	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2.51	1.14	250,000
71.	York Catholic District School Board	1.68	0.76	0
72.	York Region District School Board	1.81	0.83	0

28. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 10
cost adjustment amount for non-teachers/somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	96,633
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	105,959
3.	Avon Maitland District School Board	69,427
4.	Bluewater District School Board	122,754
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	59,743
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9,004
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	100,439
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	223,011
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	145,739
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	124,569
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	27,728
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	61,672
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	191,151
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	201,964
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	85,741
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	90,623
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	125,284
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	55,954
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	45,143
20.	District School Board of Niagara	101,707
21.	District School Board Ontario North East	132,862
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,167,224
23.	Durham Catholic District School Board	110,132
24.	Durham District School Board	275,850
25.	Grand Erie District School Board	110,067
26.	Greater Essex County District School Board	140,426
27.	Halton Catholic District School Board	86,487
28.	Halton District School Board	166,375
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	140,420
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	163,462
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	127,231
32.	Huron Perth Catholic District School Board	41,360
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	93,236
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	170,592
35.	Keewatin-Patricia District School Board	94,193
36.	Kenora Catholic District School Board	40,941
37.	Lakehead District School Board	400,736
38.	Lambton Kent District School Board	97,553
39.	Limestone District School Board	106,238
40.	London District Catholic School Board	279,289
41.	Near North District School Board	125,067
42.	Niagara Catholic District School Board	131,852
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	67,244
44.	Northeastern Catholic District School Board	57,282
45.	Northwest Catholic District School Board	24,405
46.	Ottawa-Carleton District School Board	454,404
47.	Ottawa Catholic District School Board	540,904
48.	Peel District School Board	1,061,090
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	94,355
50.	Rainbow District School Board	170,442
51.	Rainy River District School Board	70,322
52.	Renfrew County Catholic District School Board	38,766
53.	Renfrew County District School Board	45,863
54.	Simcoe County District School Board	238,888
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	166,487
56.	St. Clair Catholic District School Board	114,878
57.	Sudbury Catholic District School Board	142,548
58.	Superior-Greenstone District School Board	80,249
59.	Superior North Catholic District School Board	16,613
60.	Thames Valley District School Board	279,220
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	70,549
62.	Toronto Catholic District School Board	613,998
63.	Toronto District School Board	5,488,331
64.	Trillium Lakelands District School Board	75,815
65.	Upper Canada District School Board	166,758
66.	Upper Grand District School Board	236,201
67.	Waterloo Catholic District School Board	91,024
68.	Waterloo Region District School Board	321,270
69.	Wellington Catholic District School Board	35,290
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	314,682
71.	York Catholic District School Board	317,530
72.	York Region District School Board	649,034

29. (1) Le point 8 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4,638,074

(2) Le point 13 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

6,709,748

(3) Le point 25 du tableau 19 du Règlement est abrogé.

(4) Les points 27 et 28 du tableau 19 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

27.	Greater Essex County District School Board	29,707,515
28.	Halton Catholic District School Board	49,445,574

(5) Le tableau 19 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

40.1

London District Catholic School Board

(6) Le point 69 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

69.

Wellington Catholic District School Board

8,435,498

(7) Le point 71 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

71.

York Catholic District School Board

31,178,167

30. Les points 26 et 29 du tableau 21 du Règlement sont abrogés.

31. Le point 20 du tableau 22 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

20.

Kenora Catholic District School Board

3568

Our Lady of the Valley School

Kenora

32. Le tableau 23 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 23
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (n^o 2)

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5	Column/Colonne 6
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS No./N^o du SIIS	Elementary School/École élémentaire	Secondary School/École secondaire	Municipality or Locality/ Municipalité ou localité	Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $
1.	Algoma District School Board	5223		Bawating C & VS	Sault Ste. Marie	52,820,080
2.	Algoma District School Board	5645		Sir James Dunn C & VS	Sault Ste. Marie
3.	Algoma District School Board	9573	Bawating C & V.S.		Sault Ste. Marie
4.	Algoma District School Board	10898	Bawating Intermediate		Sault Ste. Marie
5.	Algoma District School Board	848	Francis H Clergue Public School		Sault Ste. Marie
6.	Algoma District School Board	2035	Rosedale Public School		Sault Ste. Marie
7.	Algoma District School Board	7599		Hornepayne High School	Hornepayne
8.	Algoma District School Board	7598		Hornepayne High School Annex	Hornepayne
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9229	Sacred Heart Catholic School Marmora		Marmora and Lake	9,374,708
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9222	St. Michael CES		Belleville	9,374,708
11.	Avon Maitland District School Board	1661	Arthur Meighen PS		St. Marys	6,522,293
12.	Avon Maitland District School Board	396	St. Mary’s Central PS		St. Marys
13.	Avon Maitland District School Board	2374	Victoria PS		Goderich
14.	Bluewater District School Board	1177	James A. Magee		Hanover	6,847,763
15.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3513	Our Lady of Fatima Sep School		Brantford	5,934,159
16.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4026	St. Jean de Brebeuf Sep S		Brantford	5,934,159
17.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3786		St. Mary’s High School	Owen Sound	3,709,406
18.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4138	St. Joseph SS / Prescott		Prescott	9,958,654
19.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4222	St. Mark		Prescott
20.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3368	St. Joseph Catholic School / Toledo		Elizabethtown -Kitley
21.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	9292	Mother Teresa Annex		Russell
22.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1628	Ecole Madeleine-de-Roybon		Kingston	3,463,096
23.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6204	Ecole St-Gregoire		Champlain	10,686,413
24.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3627	Saint-Jean, E. Sep		Russell	10,686,413
25.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3430	École élémentaire Montfort		Ottawa	9,028,785
26.	Conseil scolaire de district catholique Centre-sud	4420	École élémentaire Saint-Noël-Chabanel		Toronto	7,418,960
27.	Conseil scolaire de district catholique Centre-sud	3632	École élémentaire Sacré-Cœur		Toronto	7,418,960
28.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3628	Echo-jeunesse, E. Sep		West Nipissing	17,279,243
29.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3663	St. Joseph		West Nipissing
30.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4547	Ecole Saint-Anne		North Bay
31.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4387	Ecole Saint Paul		North Bay
32.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4066	École St-jean-Baptiste		Amhurstburg	6,045,440
33.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	154	Maison Montessori		Toronto	2,430,480
34.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9946	École publique Camille-Perron (leased)		Markstay-Warren	2,812,799
35.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel Ontario	3892	St-Denis		Greater Sudbury	7,723,199
36.	District School Board of Niagara	489	Colonel John Butler PS		Niagara-On-The-Lake	9,107,214
37.	District School Board of Niagara	2391	Virgil PS		Niagara-On-The-Lake
38.	District School Board of Niagara	1923	Queen Mary Public School		St. Catharines
39.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3384	Lester B. Pearson S		Brampton	11,160,367
40.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3752	St. Anthony SS		Brampton	11,160,367
41.	Durham Catholic District School Board	8775	St. Bernadette CS		Ajax	8,904,137
42.	Grand Erie District School Board	5304		Delhi District SS	Norfolk County	25,430,022
43.	Grand Erie District School Board	5243		Brantford Collegiate Institute & Vocational School	Brantford	25,430,022
44.	Greater Essex County District School Board	7803		Leamington District SS	Leamington	30,980,472
45.	Greater Essex County District School Board	5358		Essex District HS	Essex
46.	Greater Essex County District School Board	1163	J E Benson Public School		Windsor
47.	Greater Essex County District School Board	1200	John Campbell Public School		Windsor
48.	Halton Catholic District School Board	8104		St. Thomas Aquinas Catholic Secondary School	Oakville	14,284,098
49.	Halton District School Board	1314	Lakeshore PS		Burlington	3,188,676
50.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4496	St. Thomas CES		Hamilton	3,947,195
51.	Hamilton-Wentworth District School Board	8026	Lawfield		Hamilton	25,447,568
52.	Hamilton-Wentworth District School Board	8089	Vern Ames		Hamilton
53.	Hamilton-Wentworth District School Board	8085	Stinson Street		Hamilton
54.	Hamilton-Wentworth District School Board	8064	Queen Victoria		Hamilton
55.	Hamilton-Wentworth District School Board	8075	Sanford Avenue		Hamilton
56.	Hastings and Prince Edward District School Board	2157	Sir Mackenzie Bowell Senior Public School		Belleville	2,646,601
57.	Huron-Superior Catholic District School Board	6326		Mount St. Joseph College	Sault Ste. Marie	1,626,562
58.	Kawartha Pine Ridge District School Board	86	Apsley PS		North Kawartha	13,743,898
59.	Kawartha Pine Ridge District School Board	405	Central PS		Port Hope
60.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1112	Howard Jordan PS		Port Hope
61.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2584	Youngs Point PS		Cramahe
62.	Kawartha Pine Ridge District School Board	525	Castleton PS		Cramahe
63.	Kawartha Pine Ridge District School Board	526	South Cramahe PS		Cramahe
64.	Keewatin-Patricia District School Board	1740	Oxdrift PS		Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”)	12,580,455
65.	Keewatin-Patricia District School Board	2409	Wabigoon PS		Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”)
66.	Keewatin-Patricia District School Board	1819	Pinewood PS		Dryden
67.	Keewatin-Patricia District School Board	2000	Riverview PS		Dryden
68.	Kenora Catholic District School Board	10543	St. Thomas Aquinas Annex		Kenora	3,089,151
69.	Lakehead District School Board	7559		Hillcrest High School	Thunder Bay	26,590,633
70.	Lakehead District School Board	7594		Port Arthur Collegiate Institute	Thunder Bay	26,590,633
71.	Lambton Kent District School Board	581	Devine Street School		Sarnia	7,286,125
72.	Lambton Kent District School Board	1221	Johnston Memorial School		Sarnia	7,286,125
73.	Limestone District School Board	9674	Sandhurst PS		Greater Napanee	21,511,324
74.	Limestone District School Board	2165	Westdale Park PS		Greater Napanee
75.	Limestone District School Board	992	HH Langford PS		Greater Napanee
76.	Limestone District School Board	1822	J E Horton Public School		Kingston
77.	Limestone District School Board	1401	Lundy’s Lane Public School		Kingston
78.	London District Catholic School Board	3537	Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School		Middlesex Centre	6,184,099
79.	Near North District School Board	5668		Almaguin Highland SS	South River	18,691,312
80.	Niagara Catholic District School Board	7973	St. Joseph		Grimsby	8,685,439
81.	Niagara Catholic District School Board	7980	Our Lady of Fatima		Grimsby	8,685,439
82.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5985	St. Theresa Catholic School		East Ferris	12,162,827
83.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3652	Sacred Heart Separate School		North Bay
84.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4114	St. Joseph Separate School		North Bay
85.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3999	St. Hubert Separate School		North Bay
86.	Ottawa-Carleton District School Board	819	Fitzroy Centennial Public School		Ottawa	6,709,747
87.	Ottawa-Carleton District School Board	10140	Fitzroy Harbour Public School		Ottawa
88.	Ottawa-Carleton District School Board	1655	Kars Public School		Ottawa
89.	Peel District School Board	1749	Palgrave PS		Caledon	11,804,544
90.	Peel District School Board	338	Castlemore PS		Brampton	11,804,544
91.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	9267	St. Mary’s School		Port Hope	1,925,445
92.	Rainbow District School Board	996	Markstay Public School		Markstay-Warren	17,933,887
93.	Rainbow District School Board	9623	Warren Public School		Markstay-Warren
94.	Rainbow District School Board	207	Val Caron Public School		Greater Sudbury
95.	Rainbow District School Board	2360	Valleyview Public School		Greater Sudbury
96.	Rainbow District School Board	1196	Jesse Hamilton Public School		Greater Sudbury
97.	Rainbow District School Board	5983	Georges Vanier Public School		Greater Sudbury
98.	Rainy River District School Board	9397	Alexander Mackenzie School		Fort Frances	15,349,466
99.	Rainy River District School Board	9378	F H Huffman PS		Fort Frances
100.	Rainy River District School Board	9384	Robert Moore PS		Fort Frances
101.	Renfrew County Catholic District School Board	3622	St. Francis of Assisi Catholic School		Petawawa	3,542,974
102.	Renfrew County District School Board	1812	Pinecrest Public School		Petawawa	18,838,886
103.	Renfrew County District School Board	877	General Lake School		Petawawa
104.	Renfrew County District School Board	5380		General Panet High School	Petawawa
105.	Simcoe County District School Board	8151	King Edward PS		Barrie	33,756,449
106.	Simcoe County District School Board	8157	Mount Slaven PS		Orillia
107.	Simcoe County District School Board	8165	Parkview PS		Midland
108.	Simcoe County District School Board	8168	Prince of Wales PS		Barrie
109.	Simcoe County District School Board	8171	Regent PS		Midland
110.	Simcoe County District School Board	8207	David H. Church PS		Orillia
111.	Simcoe County District School Board	8142	Hillcrest PS		Orillia
112.	Simcoe County District School Board	8193	Baxter Annex		Essa
113.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8324	St. Paul’s Alliston		New Tecumseth	9,144,720
114.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8291		Holy Trinity SS	Bradford West Gwillimbury	9,144,720
115.	St. Clair Catholic District School Board	3791	St. Benedict Catholic School		Sarnia	4,245,449
116.	Superior-Greenstone District school Board	896	B A Parker		Greenstone	4,477,030
117.	Thames Valley District School Board	323	Caradoc South PS		Strathroy-Caradoc	27,135,014
118.	Thames Valley District School Board	630	Drumbo PS		Blandford-Blenheim
119.	Thames Valley District School Board	1890	Princeton PS		Blandford-Blenheim
120.	Thames Valley District School Board	5897	Elmdale PS		St. Thomas
121.	Thames Valley District School Board	1599	Myrtle Street PS		St. Thomas
122.	Thames Valley District School Board	2443	Wellington PS		St. Thomas
123.	Thames Valley District School Board	1398	Lucan Public School		Lucan Biddulph
124.	Thames Valley District School Board	192	Biddulph Central Public School		Lucan Biddulph
125.	Thames Valley District School Board	1835	Plover Mills Public School		Thames Centre
126.	Thames Valley District School Board	1348	Leesboro Public School		Thames Centre
127.	Thames Valley District School Board	1857	Prince Andrew Public School		Middlesex Centre
128.	Thunder Bay Catholic District School Board	3653	Sacred Heart		Thunder Bay	8,309,883
129.	Thunder Bay Catholic District School Board	4500	St. Thomas Aquinas		Thunder Bay	8,309,883
130.	Toronto Catholic District School Board	9512	St. Edward		Toronto	23,431,938
131.	Toronto Catholic District School Board	3711	St. Ambrose		Toronto
132.	Toronto Catholic District School Board	3974	St. Gerard Majella		Toronto
133.	Toronto Catholic District School Board	4421	St. Philip Neri		Toronto
134.	Toronto Catholic District School Board	9511	St. Conrad		Toronto
135.	Toronto Catholic District School Board	4334	St. Nicholas		Toronto
136.	Toronto District School Board	9082	Churchill PS		Toronto	11,224,784
137.	Toronto District School Board	8416	Nelson Mandela Park PS		Toronto	11,224,784
138.	Trillium Lakelands District School Board	1597	Muskoka Falls PS		Bracebridge	3,478,556
139.	Upper Canada District School Board	5716		Vankleek Hill C. I.	Champlain	10,821,286
140.	Upper Grand District School Board	1211	John McCrae PS		Guelph	16,762,241
141.	Upper Grand District School Board	1276	King George PS		Guelph
142.	Upper Grand District School Board	2342	Tytler PS		Guelph
143.	Upper Grand District School Board	1024	Harriston PS		Minto
144.	Waterloo Region District School Board	2073	Ryerson		Cambridge	5,472,928
145.	Waterloo Region District School Board	829	Floradale		Woolwich	5,472,928
146.	Waterloo Catholic District School Board	3465	Notre Dame Sep S		Kitchener	6,184,099
147.	Waterloo Catholic District School Board	4346	St. Patrick Sep S		Kitchener	6,184,099
148.	Wellington Catholic District School Board	4102	St. Joseph Elem.		Guelph	5,076,920
149.	York Catholic District School Board	3638	Holy Name Catholic Elementary School		King	19,341,414
150.	York Catholic District School Board	4252	St. Mary Immaculate School		Richmond Hill
151.	York Catholic District School Board	3500	Our Lady of Good Counsel		East Gwillimbury
152.	York Catholic District School Board	4321	St. Michael SS		Markham
153.	York Catholic District School Board	3756	St. Anthony		Markham
154.	York Region District School Board	5509		Markham District High School	Markham	44,133,375
155.	York Region District School Board	1285	King City PS		King
156.	York Region District School Board	6351	Eva L. Dennis Building		King
157.	York Region District School Board	2057	Royal Orchard PS		Markham
158.	York Region District School Board	2558	Woodland PS		Markham
159.	York Region District School Board	1720	Orchard Park PS		Whitchurch-Stouffville

33. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 26
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/
MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	321.11
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	301.32
3.	Avon Maitland District School Board	295.84
4.	Bluewater District School Board	296.95
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	297.88
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	307.30
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	294.33
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario	338.42
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	333.76
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	332.27
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	439.38
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	361.90
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	328.73
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	354.10
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	355.45
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	338.79
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	349.21
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	395.74
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	383.11
20.	District School Board of Niagara	293.92
21.	District School Board Ontario North East	336.47
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	291.88
23.	Durham Catholic District School Board	290.40
24.	Durham District School Board	290.31
25.	Grand Erie District School Board	293.52
26.	Greater Essex County District School Board	292.24
27.	Halton Catholic District School Board	290.12
28.	Halton District School Board	289.93
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	291.38
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	292.65
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	297.31
32.	Huron Perth Catholic District School Board	302.42
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	325.66
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	290.91
35.	Keewatin-Patricia District School Board	335.36
36.	Kenora Catholic District School Board	335.79
37.	Lakehead District School Board	308.05
38.	Lambton Kent District School Board	294.84
39.	Limestone District School Board	297.10
40.	London District Catholic School Board	290.32
41.	Near North District School Board	308.83
42.	Niagara Catholic District School Board	291.52
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	321.31
44.	Northeastern Catholic District School Board	339.90
45.	Northwest Catholic District School Board	360.78
46.	Ottawa-Carleton District School Board	295.45
47.	Ottawa Catholic District School Board	293.88
48.	Peel District School Board	292.51
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	294.98
50.	Rainbow District School Board	306.74
51.	Rainy River District School Board	344.10
52.	Renfrew County Catholic District School Board	309.88
53.	Renfrew County District School Board	303.55
54.	Simcoe County District School Board	289.81
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	291.31
56.	St. Clair Catholic District School Board	299.79
57.	Sudbury Catholic District School Board	311.19
58.	Superior-Greenstone District School Board	377.08
59.	Superior North Catholic District School Board	407.53
60.	Thames Valley District School Board	291.02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	307.36
62.	Toronto Catholic District School Board	291.97
63.	Toronto District School Board	297.88
64.	Trillium Lakelands District School Board	298.78
65.	Upper Canada District School Board	296.85
66.	Upper Grand District School Board	289.15
67.	Waterloo Catholic District School Board	291.78
68.	Waterloo Region District School Board	290.04
69.	Wellington Catholic District School Board	297.21
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	289.69
71.	York Catholic District School Board	292.10
72.	York Region District School Board	291.22

34. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.