RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 443/08

pris en application de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 12 décembre 2008
déposé le 12 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 décembre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 285/01

(Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)

1. L’alinéa 9 (1) k) du Règlement de l’Ontario 285/01 est abrogé.

2. Le paragraphe 27 (3) du Règlement est abrogé.

3. L’article 29 du Règlement est abrogé.

4. Le Règlement de l’Ontario 432/08 est abrogé.

5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur le dernier en date du 2 janvier 2009 et du jour du dépôt du présent règlement.