Déclarations de principes prescrites

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 2/09

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 16 décembre 2008
déposé le 8 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 24 janvier 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 564/05

(Déclarations de principes prescrites)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 564/05 est modifiée par adjonction des numéros suivants :

 

29.1

Lupus

Oui

75 $ ou le montant plus élevé permis conformément au paragraphe 2 (2)

 

. . . . .

 

34.1

Sclérose en plaques

Oui

75 $ ou le montant plus élevé permis conformément au paragraphe 2 (2)

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: December 16, 2008.
Pris le : 16 décembre 2008.