RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 33/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 décembre 2008
déposé le 28 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 février 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 580/07

(Définition de «amélioration permanente»)

1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 580/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

4. Les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe 48 (5) du Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires) pris en application de la Loi.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: December 22, 2008.
Pris le : le 22 décembre 2008.