RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 35/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 janvier 2009
déposé le 28 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 février 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)

1. (1) Le tableau 20 du Règlement de l’Ontario 152/07 est modifié par adjonction du point suivant :

 

22.1

Rainy River District School Board

9397

Alexander Mackenzie PS

Fort Frances

(2) Les points 30, 31 et 32 du tableau 20 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

30.	Upper Canada District School Board	1617	Escott PS		Front of Yonge
31.	Upper Canada District School Board	1619	Lansdowne PS		Leeds and the Thousand Islands
32.	Upper Canada District School Board	2545	William Hiscocks PS		Leeds and the Thousand Islands

2. (1) Le point 22 du tableau 21 du Règlement est modifié par substitution de «Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario» à «Conseil de district des écoles publiques de l’Est de l’Ontario» dans la colonne 1.

(2) Les points 23 et 24 du tableau 21 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

23.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6204	Ecole St-Gregoire		Champlain	4,651,924
24.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3627	Saint-Jean, E. Sep		Russell

(3) Le point 61 du tableau 21 du Règlement est modifié par substitution de «Smith-Ennismore-Lakefield» à «Cramahe» à la colonne 5.

(4) Le point 94 du tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

94.	Rainy River District School Board	9378	F H Huffman PS		Fort Frances	9,849,466
95.	Rainy River District School Board	9384	Robert Moore PS		Fort Frances

(5) Les points 96 et 97 du tableau 21 du Règlement sont abrogés.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.